Services - 407543-2020

31/08/2020    S168

France-Bandrélé: Services d'ingénierie

2020/S 168-407543

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Sud
Adresse postale: ancienne mairie de Bandrélé
Ville: Bandrélé
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 97660
Pays: France
Courriel: contact@ccsud.yt
Téléphone: +33 269622744
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession d'aménagement de la ZAC de M'Ramadoudou

II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La concession d'aménagement pour la ZAC de M'Ramadoudou Nord (commune de Chirongui).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 47 370 241.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45211360 Travaux de développement urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

D'une superficie de 12 ha, la ZAC de M'Ramadoudou Nord est située à environ 30 km de Mamoudzou. Elle répondra aux besoins de logements, d'infrastructures et d'équipements, liés à l'évolution démographique et au Plan communal de lutte contre l'habitat indigne (PCLHI) de Chirongui. La ZAC doit en effet permettre de diversifier l'offre de logements (SDP 68 400 m2), réaliser des équipements publics (7 500 m2 de SDP) dont un groupe scolaire et une gendarmerie, implanter des commerces et services de proximité (15 000 m2 de SDP), dont un établissement de santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 011-022636
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

La ZAC de M'Ramadoudou Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SIM
Numéro national d'identification: 09413010100028
Adresse postale: place de l'Ancien Marché de Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ocidim
Numéro national d'identification: 49451893900017
Adresse postale: 1 bis boulevard du Chaudron
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sogea Mayotte
Numéro national d'identification: 09938292100023
Adresse postale: Kawéni
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 47 370 281.00 EUR
Offre la plus basse: 36 603 762.00 EUR / Offre la plus élevée: 47 370 241.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure se déroulera de la manière suivante:

— avis d'appel à candidature;

— volonté de se porter candidat jusqu'au 24.5.2018 (12h00);

— transmission du dossier de consultation aux candidats;

— remise des candidatures et des offres jusqu'au 25.6.2018 (12h00);

— analyse des candidatures et des offres par la commission aménagement et avis;

— discussion avec un ou plusieurs candidat(s);

— si souhaité, réunion de la commission aménagement;

— désignation du concessionnaire par l'organe délibérant après avis de la commission aménagement;

— notification des candidats non retenus.

Les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. La volonté de se porter candidat devra être reçue au plus tard le 24.5.2018 (12h00), en mentionnant l'intitulé du projet: concession d'aménagement ZAC de M'Ramadoudou. Elle doit parvenir à l'adresse suivante: Mairie de Chirongui, Hôtel de ville, 97620 Chirongui ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Elle peut également être déposée contre remise d'un récépissé à cette même adresse. Les candidats devront indiquer dans leur pli la volonté de se porter candidat, leurs coordonnées précises (contact, adresse, adresse électronique) afin de permettre la transmission du dossier de consultation le 25.5.2018. Toute volonté de se porter candidat arrivée hors délais ne sera pas prise en compte. Le détail des critères d'attribution est le suivant:

A) capacités techniques et aptitude du candidat à conduire l'opération d'aménagement projetée (60 %) appréciée notamment au regard de ses capacités techniques incluant notamment les compétences, les références et les moyens matériels et humains affectés à l'opération, la méthodologie d'approche de l'opération, la prise en compte des enjeux du projet, portant autant sur la programmation, la qualité urbaine, paysagère et architecturale de l'opération, les mesures envisagées pour inscrire l'opération dans une démarche de développement durable, la mise en œuvre de ces enjeux par une gouvernance appropriée ainsi que l'optimisation du calendrier prévisionnel, du phasage et du déroulement de l'opération sur la base de l'ensemble des documents composants la réponse du candidat;

B) capacités financières et optimisation des conditions financières d'exécution de l'opération (40 %), appréciée au regard de:

— montant des rémunérations exigées par l'aménageur suivant la décomposition des postes précisée dans le traité de concession et montant global prévisionnel de la mission;

— modalités de gestion de la trésorerie et la durée fixée dans le traité de concession pour la réalisation de l'opération;

— résultat final prévisionnel de l'opération et modalités de partage du boni;

— montant de la participation de la Communauté de communes exigé par l'aménageur pour la réalisation des équipements et espaces publics de la ZAC;

— la cohérence et pertinence de l'offre financière globale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts Jardins du Collège (rue de l'Internat)
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 26961185
Fax: +33 26961186
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/08/2020