Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat-cadre de plusieurs services avec réouverture de la concurrence pour la prestation de services de conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l’UE
Numéro de référence: SRSS/2018/01/FWC/002
II.1.2)Code CPV principal79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestation de services de conseil (pour apporter un soutien à l’élaboration et/ou l’application des réformes) dans un ou plusieurs EM dans l’une ou plusieurs des catégories sectorielles suivantes :
— gouvernance et administration publique,
— administration des impôts et gestion des finances publiques,
— croissance et environnement des entreprises,
— marché du travail, éducation, santé et services sociaux,
— secteur financier et accès aux finances.
Le soutien est susceptible d’exiger une expertise ciblée dans des domaines tels que par exemple la santé, les impôts, l’énergie, l’environnement et sera financé principalement par le PARS (Règlement (UE) 2017/825 du PE et du Conseil, selon la dernière modification).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
Un, plusieurs ou l’ensemble des États Membres de l’UE
II.2.4)Description des prestations:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 36
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail et ressources / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Indicateurs et mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme d'appui à la réforme structurelle (règlement (UE) 2017/825 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2018/1671 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018).
II.2.14)Informations complémentaires
Voir adresse Internet à la section I.3).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: SRSS/2018/01/FWC/002-01
Intitulé:
Contrat-cadre de plusieurs services avec réouverture de la concurrence pour la prestation de services de conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l’UE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/07/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AARC (Management Consultants) Ltd
Numéro national d'identification: 467561
Adresse postale: 31 Mespil Road, Ballsbridge
Ville: Dublin
Code NUTS: IE0 IRELAND
Pays: Irlande
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Aquilo P/S
Numéro national d'identification: 36056355
Adresse postale: Bredgade 49
Ville: Copenhagen
Code NUTS: DK0 DANMARK
Code postal: 1260
Pays: Danemark
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: e-Governance Academy Foundation
Numéro national d'identification: 90007000
Adresse postale: Rotermanni 8
Ville: Tallinn
Code NUTS: EE EESTI
Code postal: 10111
Pays: Estonie
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Everis Belgique SPRL
Numéro national d'identification: 0712941486
Adresse postale: Rue de Spa 8
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Frankfurt School of Finance and Management gGmbH
Numéro national d'identification: HRB82018
Adresse postale: Adickesallee 32-34
Ville: Frankfurt-am-Main
Code NUTS: DE DEUTSCHLAND
Code postal: 60322
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: HCL Consultants Ltd
Numéro national d'identification: 133473
Adresse postale: Kallipoleos and Iphigenias 1
Ville: Nicosia
Code NUTS: CY ΚΥΠΡΟΣ
Code postal: 1055
Pays: Chypre
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: PBLQ B.V.
Numéro national d'identification: 27344793
Adresse postale: Muzenstraat 120
Ville: The Hague
Code NUTS: NL NEDERLAND
Code postal: 2511 WB
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Trinomics B.V.
Numéro national d'identification: 56028016
Adresse postale: Westersingel 34
Ville: Rotterdam
Code NUTS: NL NEDERLAND
Code postal: 3014 GS
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: SRSS/2018/01/FWC/002-02
Intitulé:
Contrat-cadre de plusieurs services avec réouverture de la concurrence pour la prestation de services de conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l’UE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/07/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ICF SA
Numéro national d'identification: 0820347311
Adresse postale: Avenue Marnix 17
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BearingPoint France SAS
Numéro national d'identification: B433 021 241
Adresse postale: 1 passerelle des Reflets, Tour CBX
Ville: Paris La Defence Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92913
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Mazars SA
Numéro national d'identification: 784824153
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: SRSS/2018/01/FWC/002-03
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/07/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Deloitte Consulting and Advisory CVBA
Numéro national d'identification: 474 429 572
Adresse postale: Luchthaven Brussel Nationaal 1J
Ville: Zaventem
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1930
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: European Institute of Public Administration
Numéro national d'identification: 41076659
Adresse postale: O.L. Vrouweplein 22
Ville: Maastricht
Code NUTS: NL NEDERLAND
Code postal: 6211 HE
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: SRSS/2018/01/FWC/002-04
Intitulé:
Contrat-cadre de plusieurs services avec réouverture de la concurrence pour la prestation de services de conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l’UE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/07/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ernst and Young Special Business Services SCRL/CVBA
Numéro national d'identification: 0471.938.850
Adresse postale: De Kleetlaan 2
Ville: Diegem
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1831
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Centre for European Policy Studies AISBL
Numéro national d'identification: 0424 123 986
Adresse postale: Place du Congres 1
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: PPMI Group, UAB
Numéro national d'identification: 300654654
Adresse postale: Gedimino Pr., 50
Ville: Vilnius
Code NUTS: LT LIETUVA
Code postal: LT-01110
Pays: Lituanie
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: SRSS/2018/01/FWC/002-05
Intitulé:
Contrat-cadre de plusieurs services avec réouverture de la concurrence pour la prestation de services de conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l’UE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/07/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: IBF International Consulting SA
Numéro national d'identification: 0417827795
Adresse postale: Avenue Louise 209 A
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: European Public Law Organisation — EPLO
Numéro national d'identification: 997936415
Adresse postale: 16 Achaiou Str.
Ville: Athens
Code NUTS: EL ΕΛΛΑΔΑ
Code postal: 10675
Pays: Grèce
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Grant Thornton Corporate Finance Ltd
Numéro national d'identification: 79546
Adresse postale: 13-18 City Quay
Ville: Dublin 2
Code NUTS: IE IRELAND
Pays: Irlande
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Lattanzio Advisory S.P.A.
Numéro national d'identification: MI-1385486
Adresse postale: Via Domenico Cimarosa 4
Ville: Milan
Code NUTS: IT ITALIA
Code postal: 20144
Pays: Italie
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: OSB Consulting GmbH
Numéro national d'identification: FN 100755 w
Adresse postale: Maldemannstrasse 12-14
Ville: Vienna
Code NUTS: AT ÖSTERREICH
Code postal: 1200
Pays: Autriche
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sociedade Portuguesa de Inovacao, Concultadoria Empresarial E Fomento da Inovacao SA — C.E.F.I SA
Numéro national d'identification: 503821012
Adresse postale: Av. Marechal Gomes da Costa no.1376
Ville: Porto
Code NUTS: PT PORTUGAL
Code postal: 4150-356
Pays: Portugal
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Teched Consulting Services Ltd for Business Consulting and Information Society Development
Numéro national d'identification: 080101171
Adresse postale: Capraska 6
Ville: Zagreb
Code NUTS: HR HRVATSKA
Code postal: 10000
Pays: Croatie
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BK Plus Europe Ltd
Numéro national d'identification: HE362410
Adresse postale: 37A Zinonos Sozou Str.
Ville: Nicosia
Code NUTS: CY ΚΥΠΡΟΣ
Code postal: 1075
Pays: Chypre
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: SRSS/2018/01/FWC/002-06
Intitulé:
Contrat-cadre de plusieurs services avec réouverture de la concurrence pour la prestation de services de conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l’UE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/07/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: KPMG Advisory S.p.A.
Numéro national d'identification: 04662680158
Adresse postale: Via Vittor Pisani 27
Ville: Milan
Code NUTS: IT ITALIA
Code postal: 20124
Pays: Italie
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: VVA Brussels SPRL
Numéro national d'identification: 0597770616
Adresse postale: Rue Van Eyck 22
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: SRSS/2018/01/FWC/002-07
Intitulé:
Contrat-cadre de plusieurs services avec réouverture de la concurrence pour la prestation de services de conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l’UE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/07/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: PwC EU Services EESV
Numéro national d'identification: 0872.793.825
Adresse postale: Woluwedal 18
Ville: Sint-Stevens-Woluwe
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1932
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l’annexe I, Chapitre 1 , Point 2, p.11.1 chapitre (e) du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18.7.2018 sur les règles financières applicables au budget général de l’Union, le pouvoir adjudicateur peut utiliser une procédure négociée sans publication préalable de l’avis de marché avec les contractants pour augmenter le plafond maximum du contrat-cadre. Le pouvoir adjudicateur peut enclencher l’utilisation ultérieure de cette procédure dans le cas où ce contrat-cadre est plus rapide que prévu. Les nouveaux services vont couvrir des services similaires comme dans le contrat-cadre tenant compte pour 50% au plus du montant du contrat initial. Le montant indiqué au Point II.1.5) ne comprend pas cette augmentation. Les conditions sous lesquelles les nouveaux services seront attribués seront celles des contrats-cadres et leurs annexes qui entreront en vigueur au moment du lancement de la procédure négociée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/08/2019