Fournitures - 408084-2016

19/11/2016    S224

France-Paris: Aéronefs sans pilote

2016/S 224-408084

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 180216106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283481&orgAcronyme=g6l

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Micro-drones tactiques.

II.1.2)Code CPV principal
34711200 Aéronefs sans pilote
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture de micro-drones tactiques au profit de la gendarmerie nationale, et prestations associées. D'une durée de trois (3) ans, il est régi par le CCAG/FCS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 328 695.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34711200 Aéronefs sans pilote
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend trois (3) postes:

— poste 1: fourniture de micro-drones tactiques,

— poste 2: fournitures de pièces détachées et accessoires,

— poste 3: prestations de formation de formateurs de télé-pilotes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 065-112313
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture de micro-drones tactiques au profit de la gendarmerie nationale, et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 10
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Novadem
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois — avenue Louis Philibert — village d'entreprises — bâtiment C
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 13000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 330 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 328 695.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'Avis d'appel public à la concurrence est paru au BOAMP le 31.3.2016, Avis n° 16-46 151.

Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le marché peut faire l'objet:

— d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— d'un recours en contestation de validité de contrat, exercé par un tiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis (CE,4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2016