Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ville de Vidauban
Numéro national d'identification: 21830148900017
Adresse postale: place Clémenceau
Ville: Vidauban
Code NUTS:
FRL05 VarCode postal: 83550
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphanie GARCIA - Service des Marchés Publics
Courriel:
s.garcia@vidauban.frTéléphone: +33 494999911
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.mairie-vidauban.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de Vidauban
Numéro national d'identification: 2180148900017
Adresse postale: services Techniques - services des marchés publics - 4156 Rdn7
Ville: Vidauban
Code NUTS:
FRL05 VarCode postal: 83550
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphanie GARCIA
Courriel:
s.garcia@vidauban.frTéléphone: +33 494999911
Fax: +33 494999796
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.mairie-vidauban.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
2022-016 - fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes
II.1.2)Code CPV principal31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
accord-cadre relatif a la fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 380 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
les Points de Livraison (Pl) du Pouvoir adjudicateur sont les établissements de la Commune de Vidauban ainsi que les points d'alimentation du réseau d'éclairage public
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/09/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
service des Marchés Publics
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.L'acheteur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.La date prévisionnelle de début de fourniture du premier marché subséquent est prévue au plus tard au 1er janvier 2023
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet:
http://www.ta-toulon.juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
introduction des recoursocomité consultatif, délai deux mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (Art.142 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016)oréféré précontractuel (Art.L 551.1 du Code de Justice Administrative): introduction début procédure jusqu'à signature du marché-référé-suspension (Art L.521-1 Code de Justice Administrative ) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.-recours pour excès de pouvoir (Art R.421-1 et S du Code de Justice Administrative) dans les 2 mois de notification ou de publicité de la décision attaquée (délais supplémentaire distance article R.421-7 du Code de Justice Administrative), avec la possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.-recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 du Code de Justice Administrative, tendant à la suspension de l'exécution du marché.-recours indemnitaire dans les 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et S du Code de Justice Administrative) -déféré préfectoral sur demande (Art.L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. -référé contractuel prévu art .l.551-13 à l.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du Code de Justice Administrative- recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/07/2022