Fournitures - 408705-2020

01/09/2020    S169

France-Saint-Nazaire: Robinets et vannes

2020/S 169-408705

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de la région nazairienne et estuaire
Numéro national d'identification: 24440064400013
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44605
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr
Fax: +33 240004038
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-carene.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de tuyaux pièces PEHD électrosoudables et raccords mécaniques pour le réseau d'eau potable

Numéro de référence: 202001201423
II.1.2)Code CPV principal
42131000 Robinets et vannes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations sont décomposées comme suit en neuf lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 040 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

202001201423a — colliers de prise en charge pour branchements

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131000 Robinets et vannes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

202001201423a — colliers de prise en charge pour branchements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Montant minimal annuel: 10 000,00 EUR HT;

— Montant maximum annuel: 50 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

202001201423b — robinets de prise en charge du 20 mm au 40 mm

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131000 Robinets et vannes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

202001201423b — robinets de prise en charge du 20 mm au 40 mm.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Montant minimal annuel 20 000,00 EUR HT;

— Montant maximal annuel 70 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

202001201423c — robinets de compteur à serrure inviolable

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131000 Robinets et vannes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

202001201423c — robinets de compteur à serrure inviolable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Montant minimal annuel 20 000,00 EUR HT;

— Montant maximal annuel 90 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

202001201423d — clapets antipollution de type EA filetés du 15 mm au 40 mm

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131146 Clapets de non-retour
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

202001201423d — clapets antipollution de type EA filetés du 15 mm au 40 mm.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Montant minimal annuel 20 000,00 EUR HT;

— Montant maximal annuel 60 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

202001201423e — regards de comptage de type sous pelouse, regards intégrés sous trottoir, chambres composites de type FT et bornes antigel

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44617200 Compartiments pour compteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

202001201423e — regards de comptage de type sous pelouse, regards intégrés sous trottoir, chambres composites de type FT et bornes antigel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Montant minimal annuel 20 000,00 EUR HT;

— Montant maximal annuel 90 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

202001201423f — tubes bande bleu et raccords PEHD électro-soudable

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163230 Raccords pour tuyaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

202001201423f — tubes bande bleu et raccords PEHD électro-soudable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Montant minimal annuel: 10 000,00 EUR HT;

— Montant maximal annuel: 50 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

202001201423g — raccords mécaniques pour tube PEHD ou PVC

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44164310 Tubes et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

202001201423g — raccords mécaniques pour tube PEHD ou PVC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Montant minimal annuel 15 000,00 EUR HT;

— Montant maximal annuel 60 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

202001201423h — raccords mécaniques pour tubes plastiques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163230 Raccords pour tuyaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

202001201423h — raccords mécaniques pour tubes plastiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Montant minimal annuel 8 000,00 EUR HT;

— Montant maximal annuel 20 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

202001201423i — raccords laiton à visser

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163200 Raccords de tuyauterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

202001201423i — raccords laiton à visser.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Montant minimal annuel 5 000,00 EUR HT;

— Montant maximal annuel 20 000,00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Inscription sur un registre du commerce.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Création de l'opérateur économique [= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé ses activités];

— Chiffre d'affaires annuel général.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Création de l'opérateur économique [= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé ses activités],

— Chiffre d'affaires annuel général.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2020
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2020