Services - 408755-2019

30/08/2019    S167

France-Morne-À-l'Eau: Travaux de construction de bâtiments

2019/S 167-408755

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Morne-À-l'Eau
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Morne-À-l'Eau
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97111
Pays: France
Courriel: sabrina.claudeon@mornealeau.fr
Téléphone: +33 590242709
Fax: +33 590245785
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-mornealeau.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession d'aménagement aménagement écoquartier Cœur de Grippon Centre Bourg Morne-À-l'Eau

II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Attribution d'une concession d'aménagement après mise en concurrence sous forme de procédure restreinte pour permettre l'aménagement du centre-ville dit Cœur de Grippon (environ 50 ha), en application des dispositions des articles L. 1414-1 et s. du code général des collectivités territoriales, L. 2124-3, R. 2161-2 et s. du code de la commande publique et des articles L. 300-4 et R. 311-1 et s. du code de l'urbanisme.

Les missions du concessionnaire couvriront l'ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l'opération (études, construction, cession…).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Morne-À-l'Eau.

II.2.4)Description des prestations:

Attribution d'une concession d'aménagement après mise en concurrence sous forme de procédure restreinte pour permettre l'aménagement du centre-ville dit écoquartier Cœur de Grippon en application des dispositions des articles L. 1414-1 et s. du code général des collectivités territoriales, L. 2124-3, R. 2161-2 et s. du code de la commande publique et des articles L. 300-4 et R. 311-1 et s. du code de l'urbanisme.

Les missions du concessionnaire couvriront l'ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l'opération (études, construction, cession…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds propres de la commune et Subventions de l'etat

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/10/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2019