Fournitures - 408759-2021

11/08/2021    S154

France-Élancourt: Pétrole et distillats

2021/S 154-408759

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'elancourt
Numéro national d'identification: 21780208100018
Adresse postale: place du général de gaulle
Ville: Élancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78995
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-elancourt.fr
Téléphone: +33 130664535
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives

Numéro de référence: 2021-33
II.1.2)Code CPV principal
09130000 Pétrole et distillats
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés pour les services de la commune d'elancourt.Les prestations objet du présent marché sont les suivantes :-Retrait de carburants dans des stations-services au moyen de cartes accréditives ;-Lavage des véhicules et autres services associés ;-Suivi et contrôle des enlèvements de carburants et des services associés ;-Mise à disposition d'un outil de gestion en ligne.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de fournitures, dont les prestations seront réglées selon les montants unitaires (indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) auxquels les quantités réellement commandées seront appliquées. Ce marché est conclu sans montant minimum ni maximum.La présentation des cartes accréditives à chaque commande de carburant remplace l'émission de bons de commande

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
09134000 Gasoils
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés pour les services de la commune d'elancourt.Les prestations objet du présent marché sont les suivantes :-Retrait de carburants dans des stations-services au moyen de cartes accréditives ;-Lavage des véhicules et autres services associés ;-Suivi et contrôle des enlèvements de carburants et des services associés ;-Mise à disposition d'un outil de gestion en ligne.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de fournitures, dont les prestations seront réglées selon les montants unitaires (indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) auxquels les quantités réellement commandées seront appliquées. Ce marché est conclu sans montant minimum ni maximum.La présentation des cartes accréditives à chaque commande de carburant remplace l'émission de bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 85
Prix - Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

mairie d'elancourt

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

marché conclu pour une durée de 4 ans fermes. Renouvellement de la consultation dans 4 ans (soit en juillet/ août 2025)

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le présent marché débute à compter du 12/11/2021, ou à partir de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de 4 ans ferme.Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres, les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.La mise à disposition du dossier de consultation se fera sur la plate-forme internet dont les coordonnées sont les suivantes : www.marches-publics.infoLes plis sont adressés par voie électronique avant la date limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du règlement de la consultation (Rc) à l'adresse suivante : www.marches-publics.infoConformément à l'article 3.3 du RC, les dossiers d'offres devront comporter les pièces suivantes:-l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes éventuelles, dûment complété et signé par le représentant habilité de la société (cadre ci-joint à compléter) ;-Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) dûment complété et signé par le représentant habilité de la société ;Dans le BPU, il est demandé aux candidats de décrire la forme de prix appliqué: prix à la pompe ou prix selon barème ; et d'indiquer la remise ou du rabais appliqué sur les prix unitaires.-le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) dûment complété et signé par le représentant habilité de la société;-un mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché (contenu détaillé à l'article 3.3 du rc).Attention les pieces de L'Offre doivent être remises signees au moyen D'Un certificat de signature electronique Valide.Pour obtenir tous lesrenseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent OBLIGATOIREMENT passer par la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.infoLes questions devront être posées au plus tard le vendredi 3 septembre 2021 à 12h00.Merci de lire attentivement le reglement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/08/2021