Services - 409292-2019

30/08/2019    S167    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Maurice-l'Exil: Services de curage des égouts

2019/S 167-409292

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Entre Bièvre et Rhône
Numéro national d'identification: 20008575100010
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Ville: Saint-Maurice-l'Exil
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38550
Pays: France
Courriel: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr
Téléphone: +33 474293100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://entre-bievreetrhone.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et curage des réseaux d'assainissement

Numéro de référence: Ao-2019-04
II.1.2)Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économique et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an.

Le présent marché a pour objet les prestations:

— nettoyage des postes de refoulement: cuves, pompes, paniers de dégrillage,

— dégorgement, curage et désobstruction des collecteurs d'eaux usées, de curage des collecteurs pluviales (puits perdu, grilles, avaloirs…) de diamètre inférieur à 800 mm,

— pompage de sous-produits des postes de refoulement, des prétraitements des stations d'épuration, toutes interventions de nature à assurer un écoulement normal en toutes circonstances sur le territoire de la collectivité,

— transports et traitement des sous-produits, issus de l'épuration des eaux et des curages.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économique et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an.

Le présent marché a pour objet les prestations:

— nettoyage des postes de refoulement: cuves, pompes, paniers de dégrillage,

— dégorgement, curage et désobstruction des collecteurs d'eaux usées, de curage des collecteurs pluviales (puits perdu, grilles, avaloirs…) de diamètre inférieur à 800 mm,

— pompage de sous-produits des postes de refoulement, des prétraitements des stations d'épuration, toutes interventions de nature à assurer un écoulement normal en toutes circonstances sur le territoire de la collectivité,

— transports et traitement des sous-produits, issus de l'épuration des eaux et des curages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique fourni (méthodologie - moyens humains et techniques mis en œuvre) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités et délais d'intervention, y compris en cas d'urgence / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 111-272314
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dumont Clean Services
Adresse postale: 46 montée de l'Embranchement
Ville: Revel-Tourdan
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EVJ-Cet
Adresse postale: Pizançon
Ville: Chatuzange-le-Goubet
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ray Assainissement
Adresse postale: 1b route de Jameyzieu
Ville: Charvieu-Chavagneux
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/08/2019