Services - 409773-2019

30/08/2019    S167    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Services de programmation de logiciels d'application

2019/S 167-409773

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR
Code postal: 69489
Pays: France
Courriel: ext.jules.roques-petitoy@sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Référencement AR/VR — Applications

II.1.2)Code CPV principal
72212000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation vise à référencer plusieurs fournisseurs qui sauront accompagner SNCF dans le développement d'applications de Réalité Virtuelle (VR) ou Réalité Augmentée (AR).

Ce référencement couvre de manière non exclusive l’ensemble des besoins des 3 EPICs (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) ainsi que leurs filiales.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Applications VR

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Développement d'application en Réalité Virtuelle (VR) sur mesure.

SNCF et ses filiales estiment leurs besoins à 120 applications VR pour les 4 années à venir. Il s'agit de volumes estimatifs SNCF ne s'engage pas sur ces volumes.

Une fois l'accord-cadre mis en place, les titulaires du marché seront remis en concurrence pour tout besoin supérieur à 50 000 EUR. Pour tout besoin inférieur à 50 000 EUR un bon de commande sera émis selon les règles définies dans l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 30
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 30 meilleurs candidats seront invités à remettre une offre. Le classement des candidatures est déterminé grâce aux critères énoncés aux paragraphes III.1.2), III.1.3), III.1.4).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques tels que décrites dans les paragraphes III.1.2), III.1.3) et III.1.4).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Applications AR

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Développement d'application en Réalité Augmentée (AR) sur mesure.

SNCF et ses filiales estiment leurs besoins à 95 applications AR pour les 4 années à venir. Il s'agit de volumes estimatifs SNCF ne s'engage pas sur ces volumes.

Une fois l'accord-cadre mis en place, les titulaires du marché seront remis en concurrence pour tout besoin supérieur à 50 000 EUR. Pour tout besoin inférieur à 50 000 EUR un bon de commande sera émis selon les règles définies dans l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 30
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 30 meilleurs candidats seront invités à remettre une offre. Le classement des candidatures est déterminé grâce aux critères énoncés aux paragraphes III.1.2), III.1.3), III.1.4).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques tels que décrites dans les paragraphes III.1.2), III.1.3) et III.1.4).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'ensemble des éléments attendus du candidat sont décrits précisément dans l'avis de publicité, faisant foi.

Les capacités économiques et financières seront évaluées à l'aide de l'outil Créditsafe.

La note économique et financière du candidat dépendra de sa note Créditsafe.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

SNCF impose un niveau minimum de capacité financière.

Quel que soit le lot, le candidat doit avoir réalisé sur l'année 2018 un chiffre d'affaires supérieur à 250 000 EUR HT. Dans le cas d'un groupement, la somme des chiffres d'affaires 2018 de toute les sociétés cotraitantes doit être supérieure à 250 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans le but d'évaluer les candidats sur leur capacité à réaliser le marché, il est demandé de fournir les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels vous faites appel pour répondre à l'objet du marché):

— une liste des principaux services fournis/applications réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant:

—— le cas d'usage/sujet traité par l'application,

—— le coût approximatif de réalisation de bout en bout de l'application,

—— le délai de réalisation de de l'application de bout en bout,

—— le client (secteur d'activité, taille de l'entreprise),

—— l'échelle du déploiement (combien d'utilisateurs finaux de l'application).

Toutes ces informations sont à indiquer dans la grille «Cadre de réponse» jointe à ce présent avis,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Ces 2 derniers critères sont à présenter sous format power point.

Sur la base des informations fournies par les candidats, SNCF évaluera la capacité technique de chacun des candidats (pondération totale à 70 % de la note technico-financière totale) sur la base des critères suivants:

— qualité des références similaires à la SNCF,

— quantité suffisante des effectifs et encadrement,

— qualité des moyens matériel à disposition pour la réalisation du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L'ensemble des informations demandées doivent être complétées dans les sections du présent dossier de candidatures dématérialisée.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (y compris les sous-traitants), ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité économique et financière ainsi que technique pour réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

La notation se fait selon la répartition suivante:

— 30 %: note financière,

— 70 %: note technique.

Les meilleures notes globales seront retenues à l'issu de la phase de candidature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Afin d'obtenir de plus amples informations concernant les documents de la consultation, merci de compléter l'accord de confidentialité attaché au présent avis ou sur le portail SNCF accessible à l'adresse suivante:

https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Cet accord de confidentialité est à envoyer via la messagerie de la plate-forme EASI accessible grâce au lien ci-dessus.

En cas d'envoi par courriel ce cet accord de confidentialité ne sera pas pris en compte.

En cas de problème, veuillez contacter le support fournisseur mis à votre disposition ou l'acheteur référent aux coordonnées indiquées plus haut dans cet avis.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont fermes sur les 24 premiers mois et révisables sur les suivants.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures ou prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/09/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF/SNCF Réseau/SNCF Mobilités.

Après examen des documents reçus pour la phase de candidature, l'entité achat évalue la capacité des candidats et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

Tous les échanges d'informations doivent être rédigés en français.

L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant les recevoir de signer préalablement un accord de confidentialité.

Sans la signature de cet accord, les documents de la consultation ne pourront être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable.

L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé via la messagerie EASI dont l'adresse est indiquée dans ce présent avis.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociations, conformément au code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur: Tél.: +33 811906438 (prix d'un appel local).

Depuis l'étranger: +33 146095672 ou support-sncf@bravosolution.com

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Une conférence Skype sera organiser le mardi 10.9.2019 de 11:00 à 12:00 dans le but de vous informer sur le futur marché et de répondre aux éventuelles questions. Il ne vous sera pas possible de communiquer lors de cette conférence.

Si vous souhaitez poser vos questions, merci d'envoyer un courriel à l'adresse suivante avant le 2.9.2019 à 12:00:

ext.jules.roques-petitoy@sncf.fr

Aucune question reçue après le 02/09 ne sera traitée.

Votre participation à cette réunion est conditionnée par la réception préalable de l'accord de confidentialité signé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/08/2019