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Services - 409973-2019

02/09/2019    S168    Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Organisation de formations pour les PME sur les droits des consommateurs

2019/S 168-409973

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Justice and Consumers, Unit 04: Programme and financial management
Adresse postale: Office MO59 04/21
Ville: Brussels
Code NUTS: BE1
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: JUST-04-PROCUREMENT@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ec.europa.eu/newsroom/just/news.cfm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5255
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation de formations pour les PME sur les droits des consommateurs

Numéro de référence: JUST/2019/RCON/PR/CO02/0071
II.1.2)Code CPV principal
80500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objectif de poursuivre le développement et l'organisation de formations sur les droits des consommateurs pour les PME. L'objectif global du projet, la formation des PME, est atteint grâce à une approche à plusieurs niveaux. Un «formateur principal» par État membre, sélectionné pour ses connaissances en droit de la consommation et son expérience en matière de formation des adultes, forme les «formateurs locaux» (représentants de PME, par exemple). Ces derniers, ensuite, proposent des formations aux PME. Le matériel de formation est disponible en ligne sur le site Internet «Consumer Law Ready» (5 modules sur les principales obligations des professionnels du commerce découlant du droit de la consommation, adaptés aux règles nationales des États membres ; manuel de formation). Les PME peuvent poser des questions et se renseigner grâce aux FAQ. Les participants aux cours de formation peuvent obtenir une attestation de participation en réussissant un test en ligne.

Le présent projet devrait accorder une attention particulière aux jeunes entreprises, aux micro et aux petites entreprises, ainsi qu'aux services de soutien et aux offres de formation qui existent actuellement pour elles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000
80522000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
II.2.4)Description des prestations:

Le contractant devra s'acquitter des tâches ci-dessous en s'appuyant sur les structures et le matériel existants en matière de droit de la consommation, avec les quatre objectifs suivants :

— élaborer une stratégie visant à offrir aux PME une formation en matière de contrats en matière de consommation et de droit du marketing dans l'environnement en ligne par le biais d'intermédiaires tels que les associations d'entreprises et de consommateurs. La stratégie comprendra un plan de communication (basé sur une analyse approfondie), identifiant et utilisant les meilleurs canaux (hors ligne et en ligne) pour fournir ce type d'informations aux entreprises de l'UE, ainsi que des installations permettant échanger les meilleures pratiques entre les intermédiaires. Le plan de communication et en particulier le plan des activités de promotion seront revus régulièrement pour assurer une efficacité maximale,

— tenir à jour le matériel disponible, y compris les 5 modules de formation actuels pour les PME sur les contrats de consommation de l'UE et le droit du marketing pour l'environnement en ligne. Les modules résument de manière concise, avec des exemples pour tous les États membres et dans les langues de tous les États membres de l'UE, les informations clés sur le droit de la consommation intéressant les PME. Ils sont utilisés par les formateurs principaux et les formateurs locaux pour leurs cours. À la lumière des modifications législatives récentes et à venir, les modules existants devront être adaptés,

— mettre à disposition gratuitement des modules de formation, du matériel connexe et du soutien pour organiser et proposer la formation aux associations d'entreprises et de consommateurs et aux autres parties prenantes susceptibles de dispenser une telle formation et d'y former leurs formateurs. Ces intermédiaires seront encouragés à utiliser les modules pour proposer aux PME des programmes de formation sur leurs obligations,

— organisation d'une conférence vers la fin du marché avec l'ensemble des parties prenantes, des associations de consommateurs et d'entreprises, des groupes de jeunes entrepreneurs, des praticiens du droit et des autorités nationales, dans le but de recueillir des points de vue et de donner une visibilité au travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat pourra faire l’objet d'une reconduction d'une période de 18 mois, uniquement après paiement du solde et accord écrit exprès des parties.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme relatif aux consommateurs

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2019
Heure locale: 11:00
Lieu:

Commission building MO59, Rue Montoyer 59, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Pour les soumissionnaires britanniques :

Il convient de noter qu'à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE, les règles d'accès aux procédures de passation des marchés de l'UE pour les opérateurs économiques établis dans des pays tiers s'appliqueront aux candidats ou aux soumissionnaires du Royaume-Uni, en fonction du résultat des négociations. Si les dispositions légales en vigueur ne permettent pas un tel accès, les candidats ou les soumissionnaires du Royaume-Uni pourront être exclus de la procédure de passation des marchés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/08/2019