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Fournitures - 410219-2021

Submission deadline has been amended by:  474615-2021
11/08/2021    S154

France-Lorient: Produits inorganiques chimiques

2021/S 154-410219

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: lorient Agglomération
Adresse postale: maison de l'agglomération - esplanade du Péristyle - cS 20001
Ville: Lorient Cédex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56314
Pays: France
Courriel: Commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone: +33 290747195
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lorient-agglo.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=152267&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=152267&orgAcronyme=a2e
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux exploitées en régie sur le territoire de Lorient Agglomération

Numéro de référence: 21099-21101
II.1.2)Code CPV principal
14320000 Produits inorganiques chimiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux exploitées en régie sur le territoire de Lorient Agglomération

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14320000 Produits inorganiques chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits chimiques divers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du DQE / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit à la date anniversaire de notification, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans ni un montant maximum de commandes de 440 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel57 000 euro(s) HtMontant maximum annuel110 000 euro(s) HtMontant minimum pour 4 ans228 000 euro(s) HtMontant maximum pour 4 ans440 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24213000 Chaux hydratée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de chaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du DQE / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint,sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans ni un montant maximum de commandes de 300 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel41 000 euro(s) HtMontant maximum annuel75 000 euro(s) HtMontant minimum pour 4 ans164 000 euro(s) HtMontant maximum pour 4 ans300 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24954000 Charbon actif
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de charbon actif

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du DQE / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans ni un montant maximum de commandes de 104 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel17 000 euro(s) HtMontant maximum annuel26 000 euro(s) HtMontant minimum pour 4 ans68 000 euro(s) HtMontant maximum pour 4 ans104 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- lettre de candidature (DUME ou Dc1),- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attesterque le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration du chiffre d'affaires

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance peut être accordée au titulaire suivant les dispositions indiquées au CCAP

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération.Les marchés sont des accords-cadres mono-attributaire qui s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.La durée des accords-cadres est de 12 mois à compter du 1er janvier 2022.Ils sont reconductibles tacitement 3 fois 1 an.Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande.Un délai moindre peut être proposé par le candidat et pourra être indiqué dans l'acte d'engagement.Une variante est autorisée pour le lot 1.Une visite sur site est conseillée (cf article 5.8 du règlement de consultation)détail des sous-critères de la valeur technique :1 - délai de livraison : 50 %2 - dispositions prises pour les règles d'hygiène et de sécurité : 20 %3 - dispositions et méthodologie mises en place au regard des contraintes techniques et environnementales : 15 %4 - gestion des commandes : 15 %

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/08/2021