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Fournitures - 410783-2020

02/09/2020    S170

France-Montmorillon: Carburant diesel

2020/S 170-410783

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIMER de Montmorillon
Numéro national d'identification: 25860049300013
Adresse postale: 31 rue des Clavières, BP 60040
Ville: Montmorillon
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86501
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commande.publique@simer86.fr
Téléphone: +33 549911190
Fax: +33 549916266
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.simer86.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes des Vallées du Clain
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Ville: La Villedieu-du-Clain
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86340
Pays: France
Courriel: accueil@vallesduclain.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valleesduclain.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SIMER
Numéro national d'identification: 25860049300013
Adresse postale: 31 rue des Clavières, BP 60040
Ville: Montmorillon Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86501
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: commande.publique@simer86.fr
Téléphone: +33 549911190
Fax: +33 549916266
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.simer86.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion des déchets/travaux publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de carburant en vrac

II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de carburant (gazole et GNR) pour les services du SIMER 86, de la Communauté de communes des Vallées du Clain et de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gazole et GNR en vrac

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Se référer à l'article 4.3 «lieux de livraison» du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de gazole et GNR en vrac.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre entre en vigueur au 1.1.2021, pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités indicatives commandées en 2019:

— GNR: 164 000 l;

— gazole: 605 000 l.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solution aqueuse d'urée en vrac

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Se référer à l'article 4.3 «lieux de livraison» du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de solution aqueuse d'urée en vrac.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre entre en vigueur au 1.1.2021, pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités indicatives commandées en 2019:

— solution aqueuse d'urée: 22 400 l;

— solution aqueuse d'urée additive: 7 000 l.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— inscription sur un registre professionnel ou équivalent: Kbis;

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature(DC1);

— déclaration du candidat (DC2);

— attestation d'assurance pour risques civils et professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices;

— chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées, notamment dans le domaine objet du marché, au cours des trois dernières années d'exercice, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé;

— déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour effectuer la réalisation de contrats de même nature.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents dont les conditions d'attribution sont définies dans le CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Selon les besoins du pouvoir adjudicateur et des membres du groupement, avec une consultation éventuelle lancée tous les quatre ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Autres membres du groupement dont le SIMER 86 est mandataire:

1) Communauté de communes des Vallées du Clain (CCVC), 25 route de Nieuil — 86340 La villedieu-du-Clain — accueil@valleesduclain.fr

2) Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG), 6 rue Daniel Cormier — 86500 Montmorillon — contact@ccvg86.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);

— référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché (articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 du CJA);

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles L. 521-1, R. 421-1 et suivants du CJA);

— recours en contestation de la validité du contrat, assorti, le cas échéant, d'une demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894; article R. 421-3 du CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/08/2020