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Fournitures - 410836-2019

02/09/2019    S168    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cergy-Pontoise: Outils

2019/S 168-410836

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place de Olympe de Gouges, BP 48000 — Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code NUTS: FR108
Code postal: 95801
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: servicemarches@cergy.fr
Téléphone: +33 134337760
Fax: +33 134334504

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cergy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et multi-attributaires relatif à la fourniture de petits équipements et pièces détachées pour les besoins de la ville de Cergy

Numéro de référence: 14.19
II.1.2)Code CPV principal
44510000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et multi-attributaires relatif à la fourniture de petits équipements et pièces détachées pour les besoins de la ville de Cergy.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 885 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel polyvalent

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel polyvalent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de petits équipements espaces verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de petits équipements espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de petit équipement et pièces d'arrosage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000
44167000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de petit équipement et pièces d'arrosage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour matériel espaces verts

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16160000
16311100
34913000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces détachées pour matériel espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gros équipements et matériels espaces verts

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311100
39713430
16160000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gros équipements et matériels espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de petit équipement propreté

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44510000
34324000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de petit équipement propreté.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour matériels propreté

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144430
34144450
42995000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces détachées pour matériels propreté.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de petit équipement et consommables ateliers mécaniques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
09211600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de petit équipement et consommables ateliers mécaniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 060-138484
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14/19
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de matériel polyvalent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Au Forum du Bâtiment
Adresse postale: 3 boulevard Jean Jaurès
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR107
Code postal: 93400
Pays: France
Courriel: Madeleine.gateau@afdb.fr
Téléphone: +33 140126700
Fax: +33 140126936

Adresse internet: http://auforum.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 225 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14/19
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de matériel polyvalent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trenois Descamps
Adresse postale: 5 rue du Centre — Parc de la Pilaterie
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59443
Pays: France
Courriel: Aringard@trenois.com
Téléphone: +33 320656984

Adresse internet: http://trenois.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14/19
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de petits équipements espaces verts

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14/19
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de petit équipement et pièces d'arrosage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Somair Gervat
Adresse postale: ZI de la Grande Marine
Ville: L'Isle-sur-la-Sorgue
Code NUTS: FRL06
Code postal: 84800
Pays: France
Courriel: Bchapelet@hydralians.com
Téléphone: +33 490380588

Adresse internet: http://somair.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14/19
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour matériel espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Matagrif Mater Agric Île France
Adresse postale: Clos du Moulin
Ville: Saint-Soupplets
Code NUTS: FR102
Code postal: 77165
Pays: France
Courriel: Poncy.matagrif@hotmail.fr
Téléphone: +33 160014519

Adresse internet: http://matagrif.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14/19
Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture de gros équipements et matériels espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Matagrif Mater Agric Île France
Adresse postale: Clos du Moulin
Ville: Saint-Soupplets
Code NUTS: FR102
Code postal: 77165
Pays: France
Courriel: Poncy.matagrif@hotmail.fr
Téléphone: +33 160014519

Adresse internet: http://matagrif.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 375 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14/19
Lot nº: 6
Intitulé:

Fourniture de petit équipement propreté

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trenois Decamps
Adresse postale: 5 rue du Centre — Parc de la Pilaterie
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59443
Pays: France
Courriel: Aringard@trenois.com
Téléphone: +33 320656981

Adresse internet: http://TRENOIS.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14/19
Lot nº: 7
Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour matériels propreté

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hydroméca
Adresse postale: 1 rue Robert Esnault Pelterie, ZAC des Champs Guillaume
Ville: Cormeilles-en-Parisis
Code NUTS: FR108
Code postal: 95240
Pays: France
Courriel: Hydromeca.sarl@wanadoo.fr
Téléphone: +33 139311915

Adresse internet: http://hydromeca.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14/19
Lot nº: 8
Intitulé:

Fourniture de petit équipement et consommables ateliers mécaniques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à marchés subséquents sur procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ainsi qu'en application des articles 78 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ensemble des lots est passé sans montant minimum ni maximum. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour le lot nº 1. Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour les lots nº 2 à nº 8.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2019