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Fournitures - 410889-2020

02/09/2020    S170

France-Gentilly: Produits laitiers

2020/S 170-410889

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: FFBA — Fédération Banques alimentaires
Numéro national d'identification: 33455946500029
Adresse postale: 15 rue du Val de Marne
Ville: Gentilly
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 94250
Pays: France
Courriel: cnes@banquealimentaire.org
Téléphone: +33 642858178
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.banquealimentaire.org/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de lait demi écrémé UHT

Numéro de référence: Subvetatlait
II.1.2)Code CPV principal
15500000 Produits laitiers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché ayant pour objet la fourniture lait demi écrémé UHT aux banques alimentaires en vue de leur distribution aux plus démunis. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire dont le plafond est de 1 500 000 EUR TTC. Le présent marché est conclu à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.3.2021, sans préjudice des effets de droit qui découlent de l'exécution du marché. À titre indicatif, les livraisons s'étaleraient sur quatre mois, de novembre 2020 à février 2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15511210 Lait UHT
15511400 Lait demi-écrémé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché ayant pour objet la fourniture lait demi écrémé UHT aux banques alimentaires en vue de leur distribution aux plus démunis. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire dont le plafond est de 1 500 000 EUR TTC. Le présent marché est conclu à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.3.2021., sans préjudice des effets de droit qui découlent de l'exécution du marché. À titre indicatif, les livraisons s'étaleraient sur quatre mois, de novembre 2020 à février 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— identité, présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique;

— inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une copie de l'agrément sanitaire conforme à la réglementation en vigueur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2020
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Gentilly.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. tribunal de grande instance indiqué ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/08/2020