Fournitures - 410927-2020

02/09/2020    S170

France-Grasse: Abris d'autobus

2020/S 170-410927

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: commande@paysdegrasse.fr
Téléphone: +33 497052200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdegrasse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de poteaux d'arrêt de bus, pose et dépose, maintenance et signalisation horizontale pour le réseau de bus Sillages (trois lots)

II.1.2)Code CPV principal
44212321 Abris d'autobus
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La réalisation des prestations recouvre l'intégralité du territoire de l'agglomération et porte sur tout le parc de poteaux d'arrêts de bus existants et à implanter. L'objectif de la régie des transports Sillages est, d'une part, de préserver la qualité et l'homogénéité de ses équipements sur l'ensemble de son territoire et d'autre part, d'assurer le confort et la sécurité de ses administrés, clients des transports en commun. L'ensemble des prescriptions techniques est défini dans le CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 307 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tournées de nettoyage et de vérification de l'état des poteaux de bus et abris voyageurs du réseau et mise à disposition d'un logiciel de gestion du patrimoine

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAPG.

II.2.4)Description des prestations:

— tournées de nettoyage et de vérification de l'état des poteaux de bus et abris voyageurs du réseau;

— mise à disposition d'un logiciel de gestion du patrimoine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze mois.

Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, maintenance, pose et dépose de poteaux d'arrêt de bus et d'abris voyageurs

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928440 Poteaux d'arrêt d'autobus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAPG.

II.2.4)Description des prestations:

— fourniture de poteaux neufs;

— fourniture de poteaux provisoires maintenus par un support amovible;

— fourniture des pièces détachées et maintenance correspondant aux modèles des poteaux neufs;

— fourniture des pièces détachées et maintenance correspondant aux modèles des abris voyageurs existants sur le réseau;

— fournitures, démontage et montage des pièces détachées et maintenance correspondant aux modèles de poteaux existants sur le réseau;

— fourniture des sérigraphies des têtières de poteaux;

— fourniture de supports (type Comatex) permettant l'affichage des horaires et autres informations;

— pose et dépose des poteaux complets;

— pose et dépose des abris voyageurs existants;

— maintenance du matériel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze mois.

Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisations horizontales

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34922100 Marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAPG.

II.2.4)Description des prestations:

— marquage horizontal.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze mois.

Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/10/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr

Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Identifiant: Ca-Pays-De-Grasse_06_20200828w2_01.

Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global maximal de paiement conforme à la législation en vigueur.

Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 102 500 EUR HT pour l'ensemble des trois lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Ville: Nice
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Téléphone: +33 492041313
Adresse internet: http://www.tanice.juradam.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/08/2020