Services - 411061-2019

02/09/2019    S168    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Orsay: Études techniques

2019/S 168-411061

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Communauté Paris Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Ville: Orsay Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91898
Pays: France
Courriel: Contact@paris-saclay.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Paris-saclay.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QQGNeqkmJI&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QQGNeqkmJI
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Numéro de référence: 1900063
II.1.2)Code CPV principal
71335000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: diagnostics amiante et HAP sur l'espace public

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Diagnostics amiante et HAP sur l'espace public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— période 1: de la date de notification au 31.12.2019,

— période 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020 (12 mois),

— période 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021 (12 mois),

— période 4: du 1.1.2022 au 31.12.2022 (12 mois),

— période 5: du 1.1.2023 à la date du 4e anniversaire de la notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: réalisation de repérages amiante sur le patrimoine bâti avant travaux ou démolition, de mesures d'empoussièrement et établissement ou mise à jour des DTA

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de repérages amiante sur le patrimoine bâti avant travaux ou démolition, de mesures d'empoussièrement et établissement ou mise à jour des DTA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— période 1: de la date de notification au 31.12.2019,

— période 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020 (12 mois),

— période 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021 (12 mois),

— période 4: du 1.1.2022 au 31.12.2022 (12 mois),

— période 5: du 1.1.2023 à la date du 4e anniversaire de la notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2019
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À la fin de l'accord-cadre actuel.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront adresser leurs question dans les conditions suivantes: jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, ils pourront adresser des questions écrites au moyen de la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com onglet «achatpublic.net»; organisme «Communauté Paris-Saclay»; référence 1900063. Toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit via le site https://www.achatpublic.com à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi d'un recours par voie électronique à l'adresse suivante: http: //www.telerecours.juradm.fr/ — Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),

— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2019