Marché de travaux - 411107-2022

29/07/2022    S145

France-Nîmes: Travaux de construction de bâtiments

2022/S 145-411107

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nîmes
Numéro national d'identification: 21300189400012
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30947
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone: +33 434035700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nimes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

construction D'Un complexe sportif au mas de vignoles - aPPEL D'Offres ouvert (lots 1, 2, 3, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23 et 24)

II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la Ville de Nîmes a décidé de lancer le projet pour la construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles à Nîmes sur une emprise d'environ 16 095 mètres carrés. Ce projet est constitué d'un bâtiment de 8 170m² de surface de plancher abritant une salle Omnisport, une salle de Gym Artistique, une salle d'évolution pour la GRS, une salle de combat, une salle d'escrime, une salle polyvalente, un hall d'accueil et tous les locaux annexes (vestiaires, sanitaires, rangements, bureaux, salle de réunion, local médical, locaux techniques...), ainsi que d'aménagements extérieurs (parvis, VRD, espaces verts...).dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.les travaux faisant l'objet de la consultation, sont réparties en 24 lots séparés.Deux consultations sont lancées en même temps : la présente procédure d'appel d'offres ouvert (16 lots) et une procédure adaptée dite de "Petits lots" (8 lots)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 825 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 16
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

terrassement - fondations - gros oeuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45262210 Travaux de fondation
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes: Mas de Vignoles, Avenue Claude BAILLET 30900 Nîmes

II.2.4)Description des prestations:

les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent C.C.T.P.L'Entreprise devra la totalité des travaux suivants :- installation et repli de chantier,- etudes d'exécution,- implantation générale du bâtiment,- travaux de terrassements complémentaires (pour les fondations et réseaux sous dallages),- renforcement de sols à l'aide d'inclusions rigide,- ouvrages de fondations selon pré-étude BA,- travaux d'assainissement, travaux de réseaux techniques, travaux pour raccordement des ré-seaux techniques,- travaux d'exécution des infrastructures et superstructures en béton armé : murs, dalles, planchers, poteaux, poutres, acrotères, jardinières et tous les travaux nécessaires à la parfaite finition de la structure,- travaux de maçonnerie- mise en oeuvre d'enduit,- travaux divers de finition tels que, réservations, rebouchages, réservations pour pissettes et trop-plein, formes de pente, renformis en pied de gaines, dés, socles, longrines en toitures, etc.Cette liste n'est pas limitative et s'étend à l'ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.clause de reexamen : Le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

isolation / Flocage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes: Mas de Vignoles, Avenue Claude BAILLET 30900 Nîmes

II.2.4)Description des prestations:

les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent C.C.T.P. L'Entreprise devra la totalité des travaux suivants : - les études d'exécution (plan et note de calculs) - études d'exécution, - flocage thermique, - isolation rapportée en sous face de plancher, - soffites coupe-feu et encoffrement de réseau, - application de la peinture intumescente, - nettoyage en fin d'intervention, cette liste n'est pas limitative et s'étend à l'ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. clause de reexamen : Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charpente bois - murs ossature bois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45223200 Ossatures
45422100 Ouvrages en bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes: Mas de Vignoles, Avenue Claude BAILLET 30900 Nîmes

II.2.4)Description des prestations:

les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent C.C.T.P. L'Entreprise devra la totalité des travaux suivants : - études d'exécution, - l'Implantation générale des ouvrages - les charpentes bois de l'ensemble des bâtiments (ossatures primaires, ossatures secondaires support de couverture, ossatures secondaires support de bardage et contreventement) - traitement des aciers (traitement anti-corrosion, traitement coupe-feu si nécessaire, traitement de finition) - les murs à ossature bois entre poteaux bois ou béton, - isolant biosourcé de type laine de bois, - frais de moyens de levage pour ses propres travaux, l'exécution des ouvrages comprend l'ensemble des sujétions suivantes : - les études techniques, propres à l'entrepreneur, et détails particuliers des ouvrages en conformité avec les pièces graphiques et écrites du MOE - les études avec notes de calculs, plans et détails d'exécution établis d'après le dossier de consultation des Entreprises (D.C.E.) et en parfaite coordination avec les lots gros oeuvre, bardages, électricité, cvc et PLOMBERIE notamment. - Le tracé des axes et repère d'implantation dans les 3 directions - la fourniture et pose des charpentes bois, y compris inserts, pièces d'appuis, portiques, ossatures primaires et contreventement, etc... - Les scellements et rebouchages des ancrages et trémies réalisées pour la pose de la structure bois, - les organes de réglage et le réglage de la structure permettant de tenir compte des déformations des structures pendant la mise en charge, le contrôle systématique de la comptabilité des matériaux utilisés entre eux et avec ceux des autres lots - le transport, le stockage, la mise en oeuvre, les réglages et les ajustages des ouvrages décrits - le traitement anti-corrosion et de finition des pièces métalliques - la mise en oeuvre des moyens propres à assurer la stabilité au feu, à la résistance et le degré coupe-feu requis, suivant recommandation du bureau de contrôle, - les peinture et finitions des ouvrages du présent lot - la construction et la mise au point des prototypes - le nettoyage des supports y compris le traitement éventuel - la mise en place des éléments de sécurité pendant le chantier - tous les moyens de levage, échafaudages, treuils, etc... Adaptés au montage des éléments et nécessaires à la réalisation de ses propres travaux - les trous et scellements compris raccords nécessaires - les protections provisoires des ouvrages réalisés - l'Établissement des plans DOE en fin de chantier - les incidences consécutives aux travaux en heures supplémentaires, heures de nuit, etc... Nécessaire pour respecter les délais d'exécution - la quote-part de l'entreprise dans les frais généraux du chantier (compte prorata) - toutes les autres frais et prestations non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux. - La sécurité des personnes - le nettoyage en fin de travaux. Cette liste n'est pas limitative et s'étend à l'ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. clause de reexamen : Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au Ccap. Dans le cadre du lot 3, la présentation de variantes (solutions alternatives - sa) est imposée par l'acheteur. Les presriptions relatives aux solutions alternatives sont décrites dans les documents du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cloisons - doublages - faux plafond

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
45421152 Installation de cloisons
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes : Mas de Vignoles, Avenue Claude BAILLET 30900 Nîmes

II.2.4)Description des prestations:

les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent C.C.T.P. L'Entreprise devra la totalité des travaux suivants : - les cloisons de distribution et séparation de toutes sortes, - les cloisons d'habillage des gaines et chutes, - les travaux de doublages, - les cloisons en carreaux de plâtre des gaines techniques, - les faux plafonds de tous types compris joues, - travaux d'habillage acoustique, - ilots acoustiques, - les travaux divers tels que traçage et pose des huisseries, fourrures et renforts, calfeutrement, traitement des JD, etc. Tous les isolants feront l'objet d'un certificat Acermi. Cette liste n'est pas limitative et s'étend à l'ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. clause de reexamen : Le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revêtement de sols durs

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
45261400 Travaux de revêtement
45432130 Travaux de revêtements de sols
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes: Mas de Vignoles, Avenue Claude BAILLET, 30900 Nîmes

II.2.4)Description des prestations:

les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent C.C.T.P. L'Entreprise devra la totalité des travaux suivants : - revêtements de sols durs compris chape, - revêtements muraux en faïences compris SPEC éventuel, - les barres de seuils, - toutes les coupes et travaux de finition autour des différents équipements tels que tuyauterie, gaines, socles... - Traitement des joints de dilatation, de fractionnement et joint de calfeutrement - les travaux divers tels que : joint de fractionnement, traitement des joints de dilatation, tapis brosse etc... - Les seuils de raccordements entre matériaux de natures différentes, cette liste n'est pas limitative et s'étend à l'ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. clause de reexamen : Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revêtement de sols souples

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
45261400 Travaux de revêtement
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes: Mas de Vignoles, Avenue Claude BAILLET 30900 Nîmes

II.2.4)Description des prestations:

les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent C.C.T.P. L'Entreprise devra la totalité des travaux suivants : - barrière anti remontée d'humidité, - ragréage pour sol souple, - revêtements de sols souples, - marquage des tracés sportifs, - tapis brosse, - les barres de seuils, - les siphons de sols, - toutes les coupes et travaux de finition autour des différents équipements tels que tuyauterie, gaines, socles... - Les travaux divers tels que : traitement des JD, joint de calfeutrement, joint de fractionnement, tapis brosse, etc. Cette liste n'est pas limitative et s'étend à l'ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

si prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. si clause de reexamen : Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ravalement de façades

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes: Mas de Vignoles, Avenue Claude BAILLET 30900 Nîmes

II.2.4)Description des prestations:

les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent C.C.T.P. L'Entreprise devra la totalité des travaux suivants : - mise en place d'échafaudage - la fourniture et mise en oeuvre de l'isolation thermique par l'extérieur compris toutes sujétions, - la fourniture et mise en oeuvre des enduits de finition, - travaux divers tels que traitement des joints de dilatation, nettoyage, etc. Tous les isolants feront l'objet d'un certificat Acermi. Cette liste n'est pas limitative et s'étend à l'ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. clause de reexamen : Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cvc - plomberie - désenfumage

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes: Mas de Vignoles, Avenue Claude BAILLET 30900 Nîmes

II.2.4)Description des prestations:

les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent C.C.T.P. L'Entreprise devra la totalité des travaux suivants : . La production de chaleur et rafraichissement par une PAC eau-eau sur réseau de géothermie sur sondes verticales . L'Appoint par PAC air-eau . Les réseaux de distribution dans le bâtiment . L'Émission par radiateurs et ventilo-convecteurs . Le traitement thermique et renouvellement d'air hygiénique des locaux par des centrales de traitement d'air . Les réseaux aérauliques et diffuseurs de soufflage et reprise . Le désenfumage mécanique de la salle polyvalente . La régulation des équipements . La production d'ecs par PAC air-eau haute température . La distribution d'eau froide et d'eau chaude sanitaire . Les appareils sanitaires . Les réseaux eu, ev et EP à l'intérieur du bâtiment et en VS . La mise en place d'une GTB . Les travaux électriques afférents cette liste n'est pas limitative. L'exécution des ouvrages comprend l'ensemble des sujétions suivantes : . Les études techniques, propres à l'entrepreneur, et détails particuliers des ouvrages en conformité avec les pièces graphiques et écrites du MOE, . Les études avec notes de calculs, plans et détails d'exécution établis d'après le dossier de consultation des Entreprises (D.C.E.) et en parfaite coordination avec les lots gros oeuvre, bardages, etancheite, électricité, geothermie notamment, . Le contrôle systématique de la compatibilité des matériaux utilisés entre eux et avec ceux des autres lots, . Le transport, le stockage, la mise en oeuvre, les réglages et les ajustages des ouvrages décrits, . La mise en oeuvre des moyens propres à assurer la stabilité au feu, à la résistance et le degré coupe-feu requis, suivant recommandation du bureau de contrôle, les peintures et finitions des ouvrages du présent lot, sauf mentions contraires dans les limites de prestation . Le nettoyage des supports y compris le traitement éventuel . La mise en place des éléments de sécurité pendant le chantier . Tous les moyens de levage, échafaudages, treuils, etc. Adaptés au montage des éléments et nécessaires à la réalisation de ses propres travaux . Les trous et scellements compris raccords nécessaires, sauf mentions contraires dans les limites de prestation . Les protections provisoires des ouvrages réalisés . L'Établissement des plans DOE en fin de chantier . Les incidences consécutives aux travaux en heures supplémentaires, heures de nuit, etc... Nécessaires pour respecter les délais d'exécution . La quote-part de l'entreprise dans les frais généraux du chantier (compte prorata) . Toutes les autres frais et prestations non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux . La sécurité des personnes . Le nettoyage en fin de travaux cette liste n'est pas limitative et s'étend à l'ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. clause de reexamen : Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

géothermie sur sondes verticales

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes: Mas de Vignoles, Avenue Claude BAILLET 30900 Nîmes

II.2.4)Description des prestations:

le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir les spécifications techniques et les conditions d'exécution des travaux de mise en oeuvre d'une installation géothermique sur sondes verticales pour le chauffage et le rafraichissement du batiment. Les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent C.C.T.P. L'Exécution des ouvrages comprend l'ensemble des sujétions suivantes : - les études techniques, propres à l'entrepreneur, et détails particuliers des ouvrages en conformité avec les pièces graphiques et écrites du MOE - les études avec notes de calculs, plans et détails d'exécution établis d'après le dossier de consultation des Entreprises (D.C.E.) - les protections provisoires des ouvrages réalisés - l'Établissement des plans DOE en fin de chantier - la quote-part de l'entreprise dans les frais généraux du chantier (compte prorata) - toutes les autres frais et prestations non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux. - La sécurité des personnes - le nettoyage en fin de travaux. Cette liste n'est pas limitative et s'étend à l'ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. clause de reexamen : Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité - cFA - cFO

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes: Mas de Vignoles, Avenue Claude BAILLET 30900 Nîmes

II.2.4)Description des prestations:

les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages techniques cfo cfa ssi relatifs au présent C.C.T.P. Les travaux comprennent : - la réalisation d'un réseau de Terre et la création de liaisons équipotentielles (origine et distribution), - le raccordement au réseau électrique de distribution publique par le biais d'un dispositif de comptage à puissance surveillée (ancien tarif jaune) - fourniture et mise en oeuvre du tableau général basse tension, - fourniture et mise en oeuvre de tableaux divisionnaires, - l'Ensemble des liaisons générales de puissance d'alimentation des circuits divers et de télécommande, - l'Ensemble des canalisations Eclairage, P.C, éclairage de sécurité, - alimentation des équipements divers force - fourniture et mise en oeuvre de l'appareillage - fourniture et mise en oeuvre de l'éclairage - fourniture et mise en oeuvre d'un réseau d'éclairage de sécurité, - les cheminements des canalisations électriques résultant des travaux ci-dessus cités. - La réalisation d'un Précâblage VDI desservant les postes utilisateurs - la mise en oeuvre d'un réseau Wifi - la réalisation d'un équipement d'alarme incendie de catégorie B équipement d'alarme de type 2a - les cheminements pour la mise en place ultérieure de la vidéosurveillance extérieure - la mise en oeuvre d'un système de sonorisation de sécurité. - La mise en oeuvre d'un système de contrôle d'accès et vidéophonie - la mise en oeuvre d'un système anti-intrusion - le câblage et les cheminements pour un système d'alerte anti-attentat - les cheminements et l'alimentation de la sirène communale cette liste n'est pas limitative. L'exécution des ouvrages comprend l'ensemble des sujétions suivantes : . Les études techniques, propres à l'entrepreneur, et détails particuliers des ouvrages en conformité avec les pièces graphiques et écrites du MOE . Les études avec notes de calculs, plans et détails d'exécution établis d'après le dossier de consultation des Entreprises (D.C.E.) et en parfaite coordination avec les lots gros oeuvre, bardages, etancheite, électricité, geothermie notamment. . Le contrôle systématique de la compatibilité des matériaux utilisés entre eux et avec ceux des autres lots . Le transport, le stockage, la mise en oeuvre, les réglages et les ajustages des ouvrages décrits . La mise en oeuvre des moyens propres à assurer la stabilité au feu, à la résistance et le degré coupe-feu requis, suivant recommandation du bureau de contrôle, . Les peintures et finitions des ouvrages du présent lot, sauf mentions contraires dans les limites de prestation . Le nettoyage des supports y compris le traitement éventuel . La mise en place des éléments de sécurité pendant le chantier . Tous les moyens de levage, échafaudages, treuils, etc. Adaptés au montage des éléments et nécessaires à la réalisation de ses propres travaux . Les trous et scellements compris raccords nécessaires, sauf mentions contraires dans les limites de prestation . Les protections provisoires des ouvrages réalisés . L'Établissement des plans DOE en fin de chantier . Les incidences consécutives aux travaux en heures supplémentaires, heures de nuit, etc... Nécessaires pour respecter les délais d'exécution . La quote-part de l'entreprise dans les frais généraux du chantier (compte prorata) . Toutes les autres frais et prestations non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux. . La sécurité des personnes . Le nettoyage en fin de travaux. Cette liste n'est pas limitative et s'étend à l'ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. clause de reexamen : Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

production photovoltaïque

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09331200 Modules solaires photovoltaïques
31712331 Cellules photovoltaïques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes: Mas de Vignoles, Avenue Claude BAILLET 30900 Nîmes

II.2.4)Description des prestations:

les travaux comprennent : . La fourniture et la pose de panneaux solaires photovoltaïques en intégration toiture, compris support, fixations et câblage de l'ensemble . La fourniture et la pose d'onduleurs . La fourniture et la pose d'un coffret général solaire comprenant l'appareillage de protection des systèmes photovoltaïques . La fourniture et la pose d'un système de mesure stockage et affichage des performances de l'installation . Le câblage de l'ensemble de l'installation . La protection des ouvrages . La mise à la terre des installations . La mise en service de l'installation, réglage et mise au point par le fabricant . La formation du personnel d'entretien . L'Ensemble des démarches, notes de calculs, PV du matériel demandé par les différents intervenants (concessionnaires ...) . La fourniture et la pose de l'ensemble des fourreaux, gaine, goulotte et de l'ensemble des percements nécessaires à l'installation . Fourniture du synoptique de câblage de l'ensemble de l'installation pour validation par le fabricant cette liste n'est pas limitative

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. clause de reexamen : Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture - nettoyage

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes: Mas de Vignoles, Avenue Claude BAILLET 30900 Nîmes

II.2.4)Description des prestations:

les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent C.C.T.P. L'Entreprise devra la totalité des travaux suivants : - études d'exécution, - peinture des murs des parties communes, - peinture des plafonds des parties communes, - peintures des cages d'escalier (mur et plafond) - peinture de sols des locaux techniques et escalier, - peintures des divers subjectiles PVC et métalliques non thermolaqués, - traitement de l'ensemble des subjectiles bois à peindre ou à vernir, - peinture des divers éléments métalliques extérieurs non préalablement traités, d'une manière générale, toutes les parties vues et non vues du bâtiment recevront une peinture de finition. Aucun élément de métal, de bois, en plâtres ou plaques de plâtre, en enduit, en maçonnerie ou en béton ne demeurera sans peinture. Les travaux du présent lot comprennent toutes les sujétions d'échafaudage. Les supports étant exécutés par le gros oeuvre et le plaquiste, l'entreprise devra assurer la réception des supports. Cette liste n'est pas limitative et s'étend à l'ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

si prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. si clause de reexamen : Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ascenseurs

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes: Mas de Vignoles, Avenue Claude BAILLET 30900 Nîmes

II.2.4)Description des prestations:

les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent C.C.T.P. L'Entreprise devra la totalité des travaux suivants : - études d'exécution, - fourniture et pose d'un monte-brancard de 1 000 kg - mise en service - entretien Les prestations particulières comprennent : - les études avec notes de calcul, étude de trafic, plans et détails d'exécution établis d'après le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.), prescriptions pour les autres lots. - La fourniture, le transport à pied d'oeuvre, le montage et le réglage des appareils élévateurs qui sont tous accessibles aux PMR (Norme nf p 91-201). - La protection efficace pendant les travaux, et principalement pour les portes palières. - La garantie totale de toute l'installation pendant un an à dater de la réception des travaux. - L'Entretien de l'installation pendant trois mois, après la réception des travaux : Contrat type COMPLET. - Les raccordements électriques laissés en attente dans la gaine, fournis et posés par l'entrepreneur du lot " Electricité ". - L'Installation complète des cabines. - La mise à la terre des masses métalliques de l'installation. - Les circuits d'alarmes par interphone propres aux cabines et raccordés à l'arrivée laissée en attente sur les tableaux en machinerie. - Les armoires des commandes et protection des installations. - Les verrouillages électriques et mécaniques. - Les tranchées, percements et scellements nécessaires à la fixation des canalisations électriques et de l'appareillage. - Tous les supports dans les gaines, nécessaires pour les attaches de guides de cabines et contrepoids et leur protection par deux couches de peinture antirouille. - Tous les supports au-dessus des gaines pour les renvois de poulie qui doivent être calculés pour les charges dynamiques mises en jeu. - Les protections antirouille des ouvrages de serrurerie. - La fourniture et la pose des façades et portes palières. - La fourniture et la pose des ouvrages de serrurerie pour l'équipement des cuvettes, des gaines et des machineries : crochets, échelons, garde-corps, rails IPN pour palan, etc. - L'Établissement des points d'appui pour guides et amortisseur y compris tous travaux de trous, scellements, etc. - La fourniture et la mise en oeuvre des charges en cabines (gueuses en fonte) nécessaires aux essais de réception y compris toute main-d'oeuvre et encadrement pendant ces essais. - La fourniture et la mise en place des appareils de levage et échafaudage nécessaire à l'installation des appareils et de leurs organes. - Tous calfeutrements entre huisseries et murs pour la terminaison des baies palières après pose des portes. - La fourniture et la mise en place des fourreaux nécessaires à ses ouvrages. - Toutes les fournitures et mises en service de ces installations conformément aux normes et règles de l'art. - Les plans de récolement et notices d'entretien y compris un exemplaire plastifié mural dans le local machinerie. - L'Établissement du formulaire de demande de lignes Télécom pour la télésurveillance et liaison phonique. Cette liste n'est pas limitative et s'étend à l'ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. clause de reexamen : Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

clôtures - portails

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45342000 Pose de clôtures
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes: Mas de Vignoles, Avenue Claude BAILLET 30900 Nîmes

II.2.4)Description des prestations:

les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent C.C.T.P. L'Entreprise devra la totalité des travaux suivants : - études d'exécution, - l'Implantation générale des ouvrages - frais de moyens de levage pour ses propres travaux, l'exécution des ouvrages comprend l'ensemble des sujétions suivantes : - les études techniques, propres à l'entrepreneur, et détails particuliers des ouvrages en conformité avec les pièces graphiques et écrites du MOE - les études avec notes de calculs, plans et détails d'exécution établis d'après le dossier de consultation des Entreprises (D.C.E.) et en parfaite coordination avec les lots gros oeuvre, bardages, électricité, cvc et PLOMBERIE notamment. - Le tracé des axes et repère d'implantation dans les 3 directions - la fourniture et pose des charpentes bois, y compris inserts, pièces d'appuis, portiques, ossatures primaires et contreventement, etc... - Le contrôle systématique de la comptabilité des matériaux utilisés entre eux et avec ceux des autres lots - le transport, le stockage, la mise en oeuvre, les réglages et les ajustages des ouvrages décrits - le traitement anti-corrosion et de finition des pièces métalliques - la mise en oeuvre des moyens propres à assurer la stabilité au feu, à la résistance et le degré coupe-feu requis, suivant recommandation du bureau de contrôle, - les peinture et finitions des ouvrages du présent lot - la construction et la mise au point des prototypes - le nettoyage des supports y compris le traitement éventuel - la mise en place des éléments de sécurité pendant le chantier - tous les moyens de levage, échafaudages, treuils, etc... Adaptés au montage des éléments et nécessaires à la réalisation de ses propres travaux - les trous et scellements compris raccords nécessaires - les protections provisoires des ouvrages réalisés - l'Établissement des plans DOE en fin de chantier - les incidences consécutives aux travaux en heures supplémentaires, heures de nuit, etc... Nécessaire pour respecter les délais d'exécution - la quote-part de l'entreprise dans les frais généraux du chantier (compte prorata) - toutes les autres frais et prestations non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux. - La sécurité des personnes - le nettoyage en fin de travaux. Cette liste n'est pas limitative et s'étend à l'ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. clause de reexamen : Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

voirie réseaux divers (Vrd)

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes: Mas de Vignoles, Avenue Claude BAILLET 30900 Nîmes

II.2.4)Description des prestations:

les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent c.c.t.p. L'entreprise devra la totalité des travaux suivants : - études d'exécution, - l'Implantation générale des ouvrages - frais de moyens de levage pour ses propres travaux, l'exécution des ouvrages comprend l'ensemble des sujétions suivantes : - les études techniques, propres à l'entrepreneur, et détails particuliers des ouvrages en conformité avec les pièces graphiques et écrites du MOE - les études avec notes de calculs, plans et détails d'exécution établis d'après le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) et en parfaite coordination avec les lots gros oeuvre, bardages, électricité, Cvc Et PLOMBERIE notamment. - Le tracé des axes et repère d'implantation dans les 3 directions - la fourniture et pose des charpentes bois, y compris inserts, pièces d'appuis, portiques, ossatures primaires et contreventement, etc... - Le contrôle systématique de la comptabilité des matériaux utilisés entre eux et avec ceux des autres lots - le transport, le stockage, la mise en oeuvre, les réglages et les ajustages des ouvrages décrits - le traitement anti-corrosion et de finition des pièces métalliques - la mise en oeuvre des moyens propres à assurer la stabilité au feu, à la résistance et le degré coupe-feu requis, suivant recommandation du bureau de contrôle, - les peinture et finitions des ouvrages du présent lot - la construction et la mise au point des prototypes - le nettoyage des supports y compris le traitement éventuel - la mise en place des éléments de sécurité pendant le chantier - tous les moyens de levage, échafaudages, treuils, etc... Adaptés au montage des éléments et nécessaires à la réalisation de ses propres travaux - les trous et scellements compris raccords nécessaires - les protections provisoires des ouvrages réalisés - l'Établissement des plans DOE en fin de chantier - les incidences consécutives aux travaux en heures supplémentaires, heures de nuit, etc... Nécessaire pour respecter les délais d'exécution - la quote-part de l'entreprise dans les frais généraux du chantier (compte prorata) - toutes les autres frais et prestations non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux. - La sécurité des personnes - le nettoyage en fin de travaux. Cette liste n'est pas limitative et s'étend à l'ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. clause de reexamen : Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

espaces verts

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes: Mas de Vignoles, Avenue Claude BAILLET 30900 Nîmes

II.2.4)Description des prestations:

les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent c.c.t.p. L'entreprise devra la totalité des travaux suivants : - études d'exécution, - l'Implantation générale des ouvrages - frais de moyens de levage pour ses propres travaux, l'exécution des ouvrages comprend l'ensemble des sujétions suivantes : - les études techniques, propres à l'entrepreneur, et détails particuliers des ouvrages en conformité avec les pièces graphiques et écrites du MOE - les études avec notes de calculs, plans et détails d'exécution établis d'après le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) et en parfaite coordination avec les lots gros oeuvre, bardages, électricité, Cvc Et PLOMBERIE notamment. - Le tracé des axes et repère d'implantation dans les 3 directions - la fourniture et pose des charpentes bois, y compris inserts, pièces d'appuis, portiques, ossatures primaires et contreventement, etc... - Le contrôle systématique de la comptabilité des matériaux utilisés entre eux et avec ceux des autres lots - le transport, le stockage, la mise en oeuvre, les réglages et les ajustages des ouvrages décrits - le traitement anti-corrosion et de finition des pièces métalliques - la mise en oeuvre des moyens propres à assurer la stabilité au feu, à la résistance et le degré coupe-feu requis, suivant recommandation du bureau de contrôle, - les peinture et finitions des ouvrages du présent lot - la construction et la mise au point des prototypes - le nettoyage des supports y compris le traitement éventuel - la mise en place des éléments de sécurité pendant le chantier - tous les moyens de levage, échafaudages, treuils, etc... Adaptés au montage des éléments et nécessaires à la réalisation de ses propres travaux - les trous et scellements compris raccords nécessaires - les protections provisoires des ouvrages réalisés - l'Établissement des plans DOE en fin de chantier - les incidences consécutives aux travaux en heures supplémentaires, heures de nuit, etc... Nécessaire pour respecter les délais d'exécution - la quote-part de l'entreprise dans les frais généraux du chantier (compte prorata) - toutes les autres frais et prestations non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux. - La sécurité des personnes - le nettoyage en fin de travaux. Cette liste n'est pas limitative et s'étend à l'ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. clause de reexamen : Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;ou en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019, 2020, 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021);- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Uniquement pour le lot 15 "Géothermie sur sondes verticales" Certificats de qualification professionnelle définis ci-après:.qualiforage module " sonde " (certification reconnu Rge) délivrée par Quali'Enr, ou équivalent.qualibat 1372 (forages capteurs géothermiques) ou équivalent

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion est propre à chaque lot et indiquée dans les pièces du marché.le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

variantes (Solution Alternative) imposees par L'Acheteur public pour le lot 3 : Les conditions relatives aux solutions alternatives sont indiquées à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation ainsi que dans le CCTP du lot 3.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/07/2022