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Marché de travaux - 411354-2022

29/07/2022    S145

France-Lons-le-Saunier: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2022/S 145-411354

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro national d'identification: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: LONS LE SAUNIER
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39039
Pays: France
Courriel: marches@jura.fr
Téléphone: +33 384873300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.jura.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restructuration du collège Bastié de Dole - Lot n°17 "Espaces verts"

Numéro de référence: Mh_2022bat27
II.1.2)Code CPV principal
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation fait suite à une précédente consultation divisée en 17 lots. Les autres lots ont déjà fait l'objet de marchés attribués. Ce lot est relancé séparément car la précédente consultation a été déclarée sans suite. Le délai d'exécution est fixé à 3 mois; une période de préparation de 2 mois, non incluse dans le délai d'exécution des travaux, est prévue

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 212 142.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation fait suite à une précédente consultation divisée en 17 lots. Les autres lots ont déjà fait l'objet de marchés attribués. Ce lot est relancé séparément car la précédente consultation a été déclarée sans suite. Le délai d'exécution est fixé à 3 mois; une période de préparation de 2 mois, non incluse dans le délai d'exécution des travaux, est prévue

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante imposée n°1: Arbres partie Nord

variante imposée n°2: Jeux supplémentaires

variante imposée n°3: Clôture treillis soudée

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché a été passé en application des articles L.2123-1, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique et n'est donc pas soumis à publication préalable au Joue

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: www.albizzia-espacesverts.fr
Adresse postale: 1 chemin de la vaivre
Ville: Ruffey-le-Château
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 212 142.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (9:00 à 11:30 et 14:00 à 16:30).Envoi de l'Aapc le 22.03.2022 au journal Le Progrès et sur le site marchesonline. Marché attribué avec la note globale de 88,52/100 ( 39,52/40 prix et 49/60 valeur technique).

les montants indiqués ci-dessus correspondent au montant de l'offre de base et de la variante n°2 attribuées

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/07/2022