Services - 411441-2019

02/09/2019    S168    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de formation professionnelle

2019/S 168-411441

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNFPT
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR
Code postal: 75578
Pays: France
Courriel: commande.publique@cnfpt.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnfpt.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle des agents territoriaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Voirie et infrastructures

Numéro de référence: ACH18085
II.1.2)Code CPV principal
80530000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Actions de formation sur le thème:«voirie et Infrastructures» organisées pour le compte des délégations de première et grande couronne Île-de-France du CNFPT

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 256 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études, conception et réalisation en Voirie réseaux divers (VRD) avec plateau technique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 16 000 EUR HT — montant maximum: 96 000 EUR HT par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique (en partie dans le CRP) incluant le caractère adapté, efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des formateurs mis à disposition, pour la mise en œuvre de l'accord-cadre, jugée sur la base des CV des formateurs et descriptif plateaux techniques / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études, conception et réalisation en Voirie réseaux divers (VRD)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 8 000 EUR HT — montant maximum: 48 000 EUR HT par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique (en partie dans le CRP) incluant le caractère adapté, efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des formateurs mis à disposition, pour la mise en œuvre de l'accord-cadre, jugée sur la base des CV des formateurs / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et exploitation en Voirie réseaux divers (VRD) avec plateau technique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 40 000 EUR HT — montant maximum: 240 000 EUR HT par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique (en partie dans le CRP) incluant le caractère adapté, efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des formateurs mis à disposition, pour la mise en œuvre de l'accord-cadre, jugée sur la base des CV des formateurs et descriptif plateaux techniques / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et exploitation en Voirie réseaux divers (VRD)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 18 000 EUR HT — montant maximum: 108 000 EUR HT par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique (en partie dans le CRP) incluant le caractère adapté, efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des formateurs mis à disposition, pour la mise en œuvre de l'accord-cadre, jugée sur la base des CV des formateurs / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Propreté de l'espace public

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 8 000 EUR HT — montant maximum: 48 000 EUR HT par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique (en partie dans le CRP) incluant le caractère adapté, efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des formateurs mis à disposition, pour la mise en œuvre de l'accord-cadre, jugée sur la base des CV des formateurs / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Eau et assainissement

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 4 000 EUR HT — montant maximum: 24 000 EUR HT par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique (en partie dans le CRP) incluant le caractère adapté, efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des formateurs mis à disposition, pour la mise en œuvre de l'accord-cadre, jugée sur la base des CV des formateurs / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 003-003387
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAR-15064
Lot nº: 1
Intitulé:

Études, conception et réalisation en Voirie réseaux divers (VRD) avec plateau technique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFPA Entreprises
Numéro national d'identification: 82409268800244
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR10
Code postal: 93100
Pays: France

Adresse internet: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 384 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAR-15065
Lot nº: 2
Intitulé:

Études, conception et réalisation en Voirie réseaux divers (VRD)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFPA Entreprises
Numéro national d'identification: 82409268800244
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR10
Code postal: 93100
Pays: France

Adresse internet: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 192 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAR-15066
Lot nº: 3
Intitulé:

Entretien et exploitation en Voirie réseaux divers (VRD) avec plateau technique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFPA Entreprises
Numéro national d'identification: 82409268800244
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR10
Code postal: 93100
Pays: France

Adresse internet: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 960 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAR-15067
Lot nº: 4
Intitulé:

Entretien et exploitation en Voirie réseaux divers (VRD)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFPA Entreprises
Numéro national d'identification: 82409268800244
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR10
Code postal: 93100
Pays: France

Adresse internet: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 432 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAR-15068
Lot nº: 5
Intitulé:

Propreté de l'espace public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Irfedd (Institut régional de formation à l'environnement et au développement durable)
Numéro national d'identification: 51824280500019
Adresse postale: Europôle de l'Arbois, bâtiment Martel, avenue Louis Philibert
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FR10
Code postal: 13100
Pays: France

Adresse internet: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 192 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAR-15069
Lot nº: 6
Intitulé:

Eau et assainissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CFME-Eau (Centre de formation aux métiers de l'environnement)
Numéro national d'identification: 39972923500057
Adresse postale: 307 E rue des Joncs des Bois
Ville: Avignon
Code NUTS: FR10
Code postal: 84000
Pays: France

Adresse internet: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 96 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2019