Services - 411459-2019

02/09/2019    S168    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Toilettes chimiques

2019/S 168-411459

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: contact.sammg@departement13.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.departement13.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la location, la pose et l'entretien de toilettes mobiles chimiques et de toilettes mobiles sèches pour le département des Bouches-du-Rhône

Numéro de référence: 2019-0182
II.1.2)Code CPV principal
24955000 Toilettes chimiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres à bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de sanitaires chimiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Le département des Bouches-du-Rhône organise chaque année des manifestations culturelles, sportives ou autres (par exemple, gardiennage de sites) se déroulant en extérieur et nécessitant la mise à disposition de toilettes mobiles adaptées. De plus, en certaines de ces occasions, et avec la volonté de promouvoir auprès des participants une démarche éco responsable, la collectivité organisatrice peut mettre à disposition du public des cabines de toilettes sèches.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de toilettes sèches

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le département des Bouches-Du-Rhône organise chaque année des manifestations culturelles, sportives ou autres (par exemple, gardiennage de sites) se déroulant en extérieur et nécessitant la mise à disposition de toilettes mobiles adaptées. de plus, en certaines de ces occasions, et avec la volonté de promouvoir auprès des participants une démarche éco responsable, la collectivité organisatrice peut mettre à disposition du public des cabines de toilettes sèches.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 066-154866
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0182
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1 de l'accord-cadre pour la location, la pose et l'entretien de sanitaires mobiles pour le département des Bouches-du-Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CAUX LOC Services
Numéro national d'identification: 422502526 00011
Adresse postale: Hameau de Bennetot
Ville: Beauval-en-Caux
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76890
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0182
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2 de l'accord-cadre pour la location, la pose et l'entretien de sanitaires mobiles pour le département des Bouches-du-Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lovely Toilettes
Numéro national d'identification: 518 556 543 00024
Adresse postale: 27 boulevard Auguste Fournier
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83100
Pays: France
Courriel: Contact@lovelytoilettes.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les accords-cadres ont été notifiés le 28.8.2019.

Lot 1: toilettes chimiques — CAUX LOC Services — montants annuels HT minimum: 0 — maximum: 10 000.

Lot 2: toilettes sèches — entre Pierre et Bois Lovely Toilettes — montants annuels HT minimum: 0 — maximum: 30 000.

Accords-cadres passés pour 1 an et renouvelables 3 fois par reconduction tacite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0182.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2019