Services - 411501-2019

02/09/2019    S168

France-Poissy: Services d'assurance

2019/S 168-411501

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Poissy
Adresse postale: place de la République, BP 63081
Ville: Poissy
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78300
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics
Courriel: marchespublics@ville-poissy.fr
Téléphone: +33 139225323
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-poissy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Poissy
Adresse postale: 8 bis boulevard Louis Lemelle
Ville: Poissy
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78300
Pays: France
Courriel: ccas@ville-poissy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-poissy.fr/index.php/.../le-centre-communal-d-action-sociale.html
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet

Numéro de référence: 2019-024
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il revêt la forme d'un marché ordinaire. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la Ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique et financière du marché. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite du marché nº 18-090.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 483 696.24 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Ville de Poissy.

II.2.4)Description des prestations:

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prise d'effet des garanties au 15.5.2019.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 079-190232
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-024
Intitulé:

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Ville: Puteaux Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 92814
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 483 696.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: prefccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2019