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Services - 411504-2020

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02/09/2020    S170

France-Joinville-le-Pont: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2020/S 170-411504

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de ville, 23 rue de Paris
Ville: Joinville-le-Pont
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94340
Pays: France
Courriel: m-public@joinvillelepont.fr
Téléphone: +33 149766056
Fax: +33 148895319
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-joinville-le-pont.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 5 rue Hippolyte Pinson
Ville: Joinville-le-Pont
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94340
Pays: France
Courriel: M-public@joinvillelepont.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.joinville-le-pont.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_r6o5-_WqSX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS

Numéro de référence: 20F09
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de production de chauffage, d'Eau chaude sanitaire (ECS) et de Ventilation et climatisation (VMC), pour tous les bâtiments communaux et du CCAS. L'un des sites est également concerné par de la fourniture d'énergie (pellets et fioul).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715200 Équipement de chauffage
44621200 Chaudières
42160000 Installations de chaudières
09100000 Combustibles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Joinville-le-Pont.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.6.2021. Il est reconductible tacitement cinq (5) fois 1 an sans pouvoir dépasser six ans. Il s'agit d'un marché principalement de type Prestation forfaitaire avec intéressement (PFI) comportant les prestations suivantes réparties en quatre postes:

— P1: la fourniture d'énergie uniquement pour l'école maternelle Polangis (fioul et pellets). Pour les autres sites, la fourniture d'énergie sera réalisée en dehors de ce marché;

— P2: les prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations pour le chauffage, l'ECS et la VMC;

— P3: le gros entretien, le renouvellement et la gestion de la garantie totale des installations de chauffage;

— P5: prestations ponctuelles de modification, d'extension ou de suppression d'installation (fourniture, installation) le détail des prestations attendues est présenté dans le CCTP. Il s'agit essentiellement d'un marché ordinaire, à prix forfaitaire pour le poste P2, et à prix forfaitaire provisoire pour le poste P3.

Il contient également une partie en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour:

— la totalité du poste P1: sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT sur la durée du marché;

— la totalité du poste P5: sans minimum et avec un maximum de 390 000 EUR HT sur la durée du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite 5 × 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:

— les reconductions en vertu de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique;

— clauses de révision de prix selon l'article R. 2112-13 du code de la commande publique;

— modifications du marché dans les conditions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à -5 du code de la commande publique (ou formulaire DC1 à jour);

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation des certificats Qualibat ou équivalents pour les qualifications suivantes:

—— code 1552: traitement de l'amiante;

—— code 5362: rénovation de chaufferie;

—— code 5523: maintenance d'installations de climatisation;

—— code 5533: exploitation sans garantie totale d'installations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Ce contrat entre dans les cas exceptionnels visés par l'article L2125-1 du code de la commande publique permettant d'aller au-delà de la durée maximale de 4 ans pour les accords-cadres. En effet, la maintenance des équipements nécessite la provision d'une part risque. En deçà de six ans, la part correspondant à cette provision vient alourdir le montant global du marché

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2020
Heure locale: 23:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/10/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ six mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC.

VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics par écrit (courriel ou via la rubrique «Questions/réponses» de la plate-forme acheteur) au plus tard six jours avant la date limite fixée de réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/08/2020