Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de panneaux de signalisation et de peinture routiere
Numéro de référence: AF22033
II.1.2)Code CPV principal34992200 Panneaux de signalisation routière
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de panneaux de signalisation et de peinture routiere
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 703 705.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 - fourniture de panneaux de signalisation
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
direction des Service Techniques Lens
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de panneaux de signalisation réglementaires, normalisés et certifiés asquer, setra nf ce
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des sous critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 471 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de cet accord-cadre est fixée à une période allant du 1er Janvier 2023 ou de sa date de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu' au 31 décembre 2023. Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 - fourniture de peinture routière
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44811000 Peinture de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
direction des Services Techniques Lens
II.2.4)Description des prestations:
produits de marquage normalisés Nf2
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des sous critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 127 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de cet accord-cadre est fixée à une période allant du 1er Janvier 2023 ou de sa date de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu' au 31 décembre 2023. Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 3 - fourniture de panneaux non règlementaires d'indications et de communication
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
direction des Services Techniques Lens
II.2.4)Description des prestations:
panneaux, et supports avec un film en impression numérique
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des sous critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 105 106.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de cet accord-cadre est fixée à une période allant du 1er Janvier 2023 ou de sa date de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu' au 31 décembre 2023. Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/10/2022
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/10/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:
direction dde la commande publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
au terme de l'accord-cadre
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
toutes les précisions fournies dans cette avis sont données à titre d'informations, il est vivement conseillé detélécharger le DCE dans son intégralité afin d'obtenir tous les éléments sur cette procédureadresse de téléchargement : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_l2FGsbZEC3Cette procédure faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande les monts maximum sont ceux ci-après:lot 1 "Fourniture de panneaux de signalisation" : Le montant de commande du lot est limité à 200.000,00 euro(s) HT par période.Lot 2 "Fourniture de peinture routière" : Le montant de commande du lot est limité à 40.000,00 euro(s) HT par période.Lot 3 "Fourniture de panneaux non règlementaires d'indications et de communication" : Le montant de commande du lot est limité à 35.000,00 euro(s) HT par période
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, rue du préfet Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à R 421-7 du C.J.A : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;- référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du Cja) : pouvant être exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/07/2022