Fournitures - 412357-2022

29/07/2022    S145

France-Lens: Panneaux de signalisation routière

2022/S 145-412357

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de lens
Adresse postale: 17 bis, Place Jean Jaures
Ville: Lens Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62307
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: Areck@mairie-lens.fr
Téléphone: +33 321690824
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villedelens.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_l2FGsbZEC3
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_l2FGsbZEC3
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_l2FGsbZEC3
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de panneaux de signalisation et de peinture routiere

Numéro de référence: AF22033
II.1.2)Code CPV principal
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de panneaux de signalisation et de peinture routiere

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 703 705.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - fourniture de panneaux de signalisation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

direction des Service Techniques Lens

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de panneaux de signalisation réglementaires, normalisés et certifiés asquer, setra nf ce

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des sous critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 471 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de cet accord-cadre est fixée à une période allant du 1er Janvier 2023 ou de sa date de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu' au 31 décembre 2023. Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - fourniture de peinture routière

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44811000 Peinture de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

direction des Services Techniques Lens

II.2.4)Description des prestations:

produits de marquage normalisés Nf2

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des sous critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 127 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de cet accord-cadre est fixée à une période allant du 1er Janvier 2023 ou de sa date de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu' au 31 décembre 2023. Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 - fourniture de panneaux non règlementaires d'indications et de communication

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

direction des Services Techniques Lens

II.2.4)Description des prestations:

panneaux, et supports avec un film en impression numérique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des sous critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 106.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de cet accord-cadre est fixée à une période allant du 1er Janvier 2023 ou de sa date de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu' au 31 décembre 2023. Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2022
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

direction dde la commande publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme de l'accord-cadre

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

toutes les précisions fournies dans cette avis sont données à titre d'informations, il est vivement conseillé detélécharger le DCE dans son intégralité afin d'obtenir tous les éléments sur cette procédureadresse de téléchargement : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_l2FGsbZEC3Cette procédure faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande les monts maximum sont ceux ci-après:lot 1 "Fourniture de panneaux de signalisation" : Le montant de commande du lot est limité à 200.000,00 euro(s) HT par période.Lot 2 "Fourniture de peinture routière" : Le montant de commande du lot est limité à 40.000,00 euro(s) HT par période.Lot 3 "Fourniture de panneaux non règlementaires d'indications et de communication" : Le montant de commande du lot est limité à 35.000,00 euro(s) HT par période

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, rue du préfet Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à R 421-7 du C.J.A : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;- référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du Cja) : pouvant être exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2022