Services - 412566-2018

21/09/2018    S182    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bourg-en-Bresse: Services de transport routier public

2018/S 182-412566

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Bourg-en-Bresse
01008
France
Téléphone: +33 474247515
Courriel: marchespublics@ca3b.fr
Fax: +33 474247513
Code NUTS: FRK21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccm.marcoweb.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ccm.marcoweb.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à l'exécution d'une ligne régulière de transport de voyageurs

Numéro de référence: 18020AC
II.1.2)Code CPV principal
60112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l'exploitation d'une ligne régulière de transport (ligne Verjon — Bourg-en-Bresse). La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 14 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans et 2 mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 550 474.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l'exploitation d'une ligne régulière de transport (ligne Verjon — Bourg-en-Bresse). La durée de l'accord-cadre est fixée à 14 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans et 2 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 068-151168
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18020AC
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cars Philibert
24-26 avenue Barthélemy Thimmonier
Caluire Cedex
69641
France
Code NUTS: FRK21
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 475 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 550 474.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue du Guescli
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 478141410
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2018