Fournitures - 412937-2019

03/09/2019    S169    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Dax: Conteneurs à déchets

2019/S 169-412937

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Ville: Dax
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40100
Pays: France
Courriel: cagdax@grand-dax.fr
Téléphone: +33 558563940
Fax: +33 558563941

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grand-dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de dispositifs de collecte enterrée pour les ordures ménagères et les emballages

Numéro de référence: 19GD090
II.1.2)Code CPV principal
44613800
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le Grand Dax, dans le cadre d'opération d'aménagement urbain, souhaite acquérir des équipements de collecte enterrée de grande capacité. Ces équipements serviront à la collecte des ordures ménagères et assimilées sur le territoire du Grand Dax. Cette collecte se décompose en 6 flux:

— les ordures ménagère,

— le verre,

— le papier,

— les boîtes métalliques,

— les bouteilles plastiques,

— les tétra packs et les cartons.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Le Grand Dax, dans le cadre d'opération d'aménagement urbain, souhaite acquérir des équipements de collecte enterrée de grande capacité. Ces équipements serviront à la collecte des ordures ménagères et assimilées sur le territoire du Grand Dax. Cette collecte se décompose en 6 flux:

— les ordures ménagère,

— le verre,

— le papier,

— les boîtes métalliques,

— les bouteilles plastiques,

— les tétra packs et les cartons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 092-221534
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19GD090
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sulo France
Adresse postale: Bat B — ZA de Ker Lann — rue Pierre de Maupertuis
Ville: Bruz
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué au V.2.4) est le montant maximum HT sur la durée globale (reconductions comprises).

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum de 50 000 EUR HT et seuil maximum de 300 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée: 1 an reconductible pour 3 périodes d'1 an.

Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au +33 547558011 à l'adresse indiquée au I.1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/08/2019