Fournitures - 413076-2022

29/07/2022    S145

France-Annecy: Équipements médicaux

2022/S 145-413076

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cias du Grand Annecy
Numéro national d'identification: 26741107200239
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74007
Pays: France
Courriel: cias-marchespublics@grandannecy.fr
Téléphone: +33 450336532
Fax: +33 450339940
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandannecy.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cias du Grand Annecy : Service Achats et Marchés Publics
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Ville: Annecy Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74007
Pays: France
Courriel: cias-marchespublics@grandannecy.fr
Téléphone: +33 450336532
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandannecy.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture Et Location De Produits Gériatriques

Numéro de référence: 2021/07
II.1.2)Code CPV principal
33100000 Équipements médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché public porte sur la fourniture et la location de différents produits et matériels gériatriques utilisés par et pour les personnes âgées, la formation des personnels à leur bonne utilisation et la maintenance des matériels

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'incontinence pour adultes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33771200 Couches en papier
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

produits d'incontinence pour adultes

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pansements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141110 Pansements
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

pansements

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petits dispositifs médicaux relevant de la Lppr - consommables médicaux non amortissables

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

petits dispositifs médicaux relevant de la Lppr - consommables médicaux non amortissables

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

compléments nutritionnels oraux - eau gélifiée

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15880000 Produits nutritionnels spéciaux
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

compléments nutritionnels oraux - eau gélifiée

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

compléments nutritionnels oraux - plats et boissons

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15880000 Produits nutritionnels spéciaux
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

compléments nutritionnels oraux - plats et boissons

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de matériels médicaux relevant de la Lppr - matériels médicaux amortissables

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192000 Mobilier médical
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

achat de matériels médicaux relevant de la Lppr - matériels médicaux amortissables

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de matériels médicaux relevant de la Lppr

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51410000 Services d'installation de matériel médical
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

location de matériels médicaux relevant de la Lppr

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de chariots de nursing et matériels apparentés

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192300 Mobilier médical, excepté lits et tables
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

achat de chariots de nursing et matériels apparentés (chariots, guéridons, divans d'examen...)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 020-046414
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/07
Lot nº: 1
Intitulé:

produits d'incontinence pour adultes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: laboratoires Hartmann
Adresse postale: 9 Route De Selestat - chatenois
Ville: Selestat
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67607
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 213 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/07
Lot nº: 2
Intitulé:

pansements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: laboratoires Hartmann
Adresse postale: 9 Route De Selestat - chatenois
Ville: Selestat
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67607
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 123 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/07
Lot nº: 3
Intitulé:

petits dispositifs médicaux relevant de la Lppr - consommables médicaux non amortissables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bastide Le Confort Medical
Adresse postale: 12 Av de la Dame -Zone euro 2000
Ville: Caissargues
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30132
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/07
Lot nº: 4
Intitulé:

compléments nutritionnels oraux - eau gélifiée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nutrisens Medical
Adresse postale: 3 chemin des Cytises
Ville: Francheville
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/07
Lot nº: 5
Intitulé:

compléments nutritionnels oraux - plats et boissons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nutrisens Medical
Adresse postale: 3 chemin des Cytises
Ville: Francheville
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/07
Lot nº: 6
Intitulé:

achat de matériels médicaux relevant de la Lppr - matériels médicaux amortissables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bastide Le Confort Medical
Adresse postale: 12 Av de la Dame -Zone euro 2000
Ville: Caissargues
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30132
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/07
Lot nº: 7
Intitulé:

location de matériels médicaux relevant de la Lppr

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bastide Le Confort Medical
Adresse postale: 12 Av de la Dame -Zone euro 2000
Ville: Caissargues
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30132
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 118 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/07
Lot nº: 8
Intitulé:

achat de chariots de nursing et matériels apparentés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bastide Le Confort Medical
Adresse postale: 12 Av de la Dame -Zone euro 2000
Ville: Caissargues
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30132
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/07/2022