Services - 413196-2019

03/09/2019    S169

France-Le Muy: Réalisation et entretien d'espaces verts

2019/S 169-413196

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Muy
Numéro national d'identification: 21830086100018
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Le Muy
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83490
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-lemuy.fr
Téléphone: +33 494198424
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations liées aux espaces verts de la commune du Muy, lots nº 1 à 3

II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les accords-cadres portant sur les espaces verts de la ville du Muy arrivant à terme, il y a lieu de relancer une nouvelle consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts de la commune, hors ZAC des Ferrières

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts, hors ZAC des Ferrières (soit 19 zones), portant essentiellement sur les arrosages (y compris réparations), binages, désherbages, bêchages, tontes de pelouses ou d'enherbements, fertilisations, ramassage de papiers, détritus..., traitements phytosanitaires, taille d'arbustes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de réponse ou mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 255 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période successive de 1 an et pour une durée maximale de 2 ans (soit jusqu'au 31.12.2022 inclus).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (voir article 1.1 du CCAP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 1 est conclu pour un montant annuel minimum de 40 000,00 EUR HT et un maximum de 85 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts de la ZAC des Ferrières

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts de la ZAC des Ferrières (soit 11 zones), portant essentiellement sur les arrosages (y compris réparations), binages, désherbages, bêchages, tontes de pelouses ou d'enherbements, fertilisations, ramassage de papiers, détritus..., traitements phytosanitaires, taille d'arbustes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de réponse ou mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période successive de 1 an et pour une durée maximale de 2 ans (soit jusqu'au 31.12.2022 inclus).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (voir article 1.1 du CCAP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 2 est conclu pour un montant annuel minimum de 5 000 00 EUR HT et un maximum de 25 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élagage, rabattage et abattage d'arbres

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte essentiellement sur l'émondage, le nettoyage de couronne, les tailles de sélection, réduction ou d'éclaircissage, la mise au gabarit, le rabattage et l'abattage d'arbres feuillus ou résineux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de réponse ou mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période successive de 1 an et pour une durée maximale de 2 ans (soit jusqu'au 31.12.2022 inclus).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (voir article 1.1 du CCAP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 3 est conclu pour un montant annuel minimum de 15 000,00 EUR HT et un maximum de 70 000,00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3.1º du code de la commande publique (DUME ou formulaire DC1),

— la lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (DUME ou formulaire DC1) avec une adresse courriel obligatoire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DUME ou formulaire DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— photocopie de l'agrément délivré à l'opérateur économique ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre et relatif à la distribution et/ou à l'application des produits phytopharmaceutiques (cf. articles L. 254-1 et L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime), en cours de validité.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte certaines conditions particulières d'exécution qui sont indiquées au cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis devrait paraître courant deuxième semestre 2022.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2019