Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations liées aux espaces verts de la commune du Muy, lots nº 1 à 3
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les accords-cadres portant sur les espaces verts de la ville du Muy arrivant à terme, il y a lieu de relancer une nouvelle consultation.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien des espaces verts de la commune, hors ZAC des Ferrières
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
Entretien des espaces verts, hors ZAC des Ferrières (soit 19 zones), portant essentiellement sur les arrosages (y compris réparations), binages, désherbages, bêchages, tontes de pelouses ou d'enherbements, fertilisations, ramassage de papiers, détritus..., traitements phytosanitaires, taille d'arbustes.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de réponse ou mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 255 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période successive de 1 an et pour une durée maximale de 2 ans (soit jusqu'au 31.12.2022 inclus).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (voir article 1.1 du CCAP).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot nº 1 est conclu pour un montant annuel minimum de 40 000,00 EUR HT et un maximum de 85 000,00 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien des espaces verts de la ZAC des Ferrières
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
Entretien des espaces verts de la ZAC des Ferrières (soit 11 zones), portant essentiellement sur les arrosages (y compris réparations), binages, désherbages, bêchages, tontes de pelouses ou d'enherbements, fertilisations, ramassage de papiers, détritus..., traitements phytosanitaires, taille d'arbustes.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de réponse ou mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période successive de 1 an et pour une durée maximale de 2 ans (soit jusqu'au 31.12.2022 inclus).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (voir article 1.1 du CCAP).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot nº 2 est conclu pour un montant annuel minimum de 5 000 00 EUR HT et un maximum de 25 000,00 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Élagage, rabattage et abattage d'arbres
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77211400 Services d'abattage d'arbres
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot porte essentiellement sur l'émondage, le nettoyage de couronne, les tailles de sélection, réduction ou d'éclaircissage, la mise au gabarit, le rabattage et l'abattage d'arbres feuillus ou résineux.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de réponse ou mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période successive de 1 an et pour une durée maximale de 2 ans (soit jusqu'au 31.12.2022 inclus).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (voir article 1.1 du CCAP).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot nº 3 est conclu pour un montant annuel minimum de 15 000,00 EUR HT et un maximum de 70 000,00 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— la déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3.1º du code de la commande publique (DUME ou formulaire DC1),
— la lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (DUME ou formulaire DC1) avec une adresse courriel obligatoire.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DUME ou formulaire DC2).
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— photocopie de l'agrément délivré à l'opérateur économique ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre et relatif à la distribution et/ou à l'application des produits phytopharmaceutiques (cf. articles L. 254-1 et L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime), en cours de validité.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Cette consultation comporte certaines conditions particulières d'exécution qui sont indiquées au cahier des charges.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/10/2019
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain avis devrait paraître courant deuxième semestre 2022.
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif ci-dessus.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/08/2019
