Services - 413221-2019

03/09/2019    S169    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Brignais: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 169-413221

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SITOM Sud Rhône
Numéro national d'identification: 21690113300031
Adresse postale: 262 rue Barthélemy Thimonnier
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69530
Pays: France
Courriel: Kaguillaume@sitom-sudrhone.com
Téléphone: +33 472319075

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sitom-sud-rhone.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ryKIRqr3QP
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de 9 déchetteries

Numéro de référence: 2019-04
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) Brignais/Chaponost, Communauté de communes du Pays Mornantais (Copamo) Mornant /Saint-Didier-sous-Riverie/Saint-Laurent-d'Agny, Communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) chaponnay/Saint-Symphorien-d'Ozon/Sérézin-du-Rhône/Ternay gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 9 sites.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les soumissionnaires peuvent répondre à un lot, à plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Il n'y a pas de nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: communauté de communes de la Vall2e du Garon (CCVG) Brignais/Chaponost

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SITOM: Brignais et Chaponost.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation: gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 2 sites de la CCVG: Brignais/Chaponost.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service et de l'entreprise / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Données techniques du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Critères sociétaux / Pondération: 2
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 075 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée peut être prolongée 2 fois pour 1 an, et l'exécution ne pourra donc pas aller au-delà du 31.12.2026:

— durée initiale: du 1.1.2020 au 31.12.2024

— 1re reconduction d'1 an: du 1.1.2025 au 31.12.2025

— 2de reconduction d'1 an: du 1.1.2026 au 31.12.2026.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se reporter au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: communauté de communes du Pays Mornantais (Copamo) Mornant/Saint-Didier-sous-Riverie/Saint-Laurent-d'Agny

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire du sitom: Mornant, Saint-Didier-sous-Riverie, Saint-Laurent-d'Agny.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation: gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 3 sites de la Copamo: Mornant/Saint-Didier-sous-Riverie/Saint-Laurent-d'Agny/St-Laurent-d'Agny.

Tranche ferme: déchetterie de Mornant (1800 le Jonan) et déchetterie de Saint-Didier-sous-Riverie/Saint-Laurent-d'Agny (les Bournières).

Tranche optionnelle: déchetterie Saint-Laurent-d'Agny (RD 30) affermie au plus tard le 1.9.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service et de l'entreprise / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Données techniques du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Critères sociétaux / Pondération: 2
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 862 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 2 fois 1 an, l'exécution ne pourra donc pas aller au-delà du 31.12.2026.

Tranche optionnelle du lot 2 déchetterie de Saint-Laurent-d'Agny, la durée du marché sera la suivante: une période initiale allant de la date d'affermissement de la tranche au 31.12.2024

— 1re reconduction d'1 an: du 1.1.2025 au 31.12.2025

— 2de reconduction d'1 an: du 1.1.2026 au 31.12.2026.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se reporter au règlement de la consulation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) Chaponnay/Saint-Symphorien-d'Ozon/Sérézin-du-Rhône/Ternay

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SITOM: Chaponnay, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône/Ternay.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation: gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 4 sites de la CCPO: Chaponnay/Saint-Symphorien-d'Ozon/Sérézin-du-Rhône/Ternay.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service et de l'entreprise / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Données techniques du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Critères sociétaux / Pondération: 2
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 262 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée peut être prolongée 2 fois pour 1 an, et l'exécution ne pourra donc pas aller au-delà du 31.12.2026:

— durée initiale: du 1.1.2020 au 31.12.2024

— 1re reconduction d'1 an: du 1.1.2025 au 31.12.2025

— 2de reconduction d'1 an: du 1.1.2026 au 31.12.2026.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se reporter au règlement de la consultation..

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Se reporter au règlement de consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2019
Heure locale: 16:00
Lieu:

SITOM Sud Rhône 69530 Brignais.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

CAO.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Se reporter au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dit recours «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2019