Fournitures - 413280-2022

29/07/2022    S145

France-Beauvais: Produits d'information et de promotion

2022/S 145-413280

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: ld-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.oise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture D'Objets et textiles publicitaires durables destinés à la promotion du département de L'Oise

Numéro de référence: CG_60_20211014W2_02
II.1.2)Code CPV principal
39294100 Produits d'information et de promotion
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'objets et textiles publicitaires durables destinés à la promotion du Département de l'oise, marqués au logo du Département ou tout autre logo lié à un événement ou à un partenaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de textiles publicitaires durables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39294100 Produits d'information et de promotion
19000000 Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
39500000 Articles textiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les objets promotionnels viennent en appui des campagnes et actions de communication mises en place pour valoriser les projets du Département, s'agissant de l'aménagement du territoire, des actions solidaires, de la culture, du sport et de la vie locale et associative, des actions en faveur de l'emploi et l'insertion, de la jeunesse et de l'éducation. Outils de communication à part entière, ils doivent permettre de promouvoir le territoire et les actions de la collectivité en mettant en avant son attractivité et être le reflet des valeurs que porte la collectivité : respect de l'environnement, respect et transparence des conditions de fabrication, insertion et emploi, lutte contre l'exclusion et la pauvreté, etc.

pour chacun des lots, le ou les titulaires doivent disposer d'une gamme de produits de " bon rapport qualité - prix " afin de répondre aux besoins du Département lors par exemple de manifestations culturelles, institutionnelles, de promotion du savoir-faire local, ou encore de manifestations sportives voire de cérémonies diverses. Les objets publicitaires peuvent également être distribués de manière ponctuelle aux associations oisiennes (tournois, challenge, tombolas...), aux écoles (kermesses, tombolas...), aux communes et institutions (forums...), aux élus et citoyens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'objets publicitaires durables

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39294100 Produits d'information et de promotion
19000000 Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
37524000 Jeux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les objets promotionnels viennent en appui des campagnes et actions de communication mises en place pour valoriser les projets du Département, s'agissant de l'aménagement du territoire, des actions solidaires, de la culture, du sport et de la vie locale et associative, des actions en faveur de l'emploi et l'insertion, de la jeunesse et de l'éducation. Outils de communication à part entière, ils doivent permettre de promouvoir le territoire et les actions de la collectivité en mettant en avant son attractivité et être le reflet des valeurs que porte la collectivité : respect de l'environnement, respect et transparence des conditions de fabrication, insertion et emploi, lutte contre l'exclusion et la pauvreté, etc.

pour chacun des lots, le ou les titulaires doivent disposer d'une gamme de produits de " bon rapport qualité - prix " afin de répondre aux besoins du Département lors par exemple de manifestations culturelles, institutionnelles, de promotion du savoir-faire local, ou encore de manifestations sportives voire de cérémonies diverses. Les objets publicitaires peuvent également être distribués de manière ponctuelle aux associations oisiennes (tournois, challenge, tombolas...), aux écoles (kermesses, tombolas...), aux communes et institutions (forums...), aux élus et citoyens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 052-134705
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de textiles publicitaires durables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 12
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vendredi 13
Adresse postale: rue de la Garrigue - bP 20013
Ville: Lavaur
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 81502
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl stilc
Adresse postale: 2 ter rue Marcel Paul
Ville: Langon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl oteca
Adresse postale: 115 rue Leon Rudent
Ville: Orchies
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture d'objets publicitaires durables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 12
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl oteca
Adresse postale: 115 rue Leon Rudent
Ville: Orchies
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl stilc
Adresse postale: 2 ter rue Marcel Paul
Ville: Langon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vendredi 13
Adresse postale: rue de la Garrigue - bP 20013
Ville: Lavaur
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 81502
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 560 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique et est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.

Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot de l'accord cadre a été attribué à 3 opérateurs économiques. Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre est conclu, sur sa durée totale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro (H.T.). La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7) est le montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant maximum du lot sur sa durée totale.

Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique l.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé

pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un

référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis

d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre,

conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de

l'avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2022