Services - 413318-2019

03/09/2019    S169    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'évacuation de cendres

2019/S 169-413318

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75001
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des marchés et des affaires juridiques et foncières
Courriel: Marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone: +33 140131753

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.syctom-paris.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353186&orgAcronyme=d8e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353186&orgAcronyme=d8e
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement et valorisation des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport et traitement des Refiom et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UIOM de Saint-Ouen

Numéro de référence: 19044
II.1.2)Code CPV principal
90513400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant/quantité minimum ni maximum. L'accord-cadre prend effet au 1.1.2020 pour une durée ferme de 2 ans jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible 2 fois annuellement jusqu'au 31.12.2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement par valorisation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700
90513800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

UIOM de Saint-Ouen situé au 22-24 rue Ardoin, 93400 Saint-Ouen.

II.2.4)Description des prestations:

Transport et valorisation des Refiom et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UIOM de Saint-Ouen. Le démarrage des prestations du lot 1 est envisagé au 1.2.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période ferme de 2 ans, puis reconduction tacite 2 fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement par élimination en Installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513600
90513700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

UIOM de Saint-Ouen situé au 22-24 rue Ardoin, 93400 Saint-Ouen.

II.2.4)Description des prestations:

Transport et élimination en Installation de stockage des déchets dangereux (ISDD), des Refiom et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UIOM de Saint-Ouen. Le démarrage des prestations du lot 2 est envisagé au 1.1.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période ferme de 2 ans, puis reconduction tacite 2 fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/02/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/10/2019
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Publication des prochains avis dans environ 4 ans, au cours de l'année 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/08/2019