Fournitures - 413453-2022

29/07/2022    S145

France-Saint-Avé: Produits de nettoyage

2022/S 145-413453

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Avé
Numéro national d'identification: 21560206100016
Adresse postale: mairie, Direction des affaires financières, Service commande publique et assurances
Ville: Saint-Avé
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56890
Pays: France
Courriel: fad@saint-ave.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-ave.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Saint-Avé
Numéro national d'identification: 26560163300059
Adresse postale: mairie, place de l'hôtel de Ville
Ville: Saint-Avé
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56890
Pays: France
Courriel: fad@saint-ave.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-ave.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage et articles d'hygiène des services de la commune et du centre communal d'action sociale de Saint-Avé

II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage et articles d'hygiène des services de la commune et du centre communal d'action sociale de Saint-Avé. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues. La valeur estimée du marché renseignée au Ii.1.7 ci-après correspond au montant maximum estimé du marché sur une période de 4 ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués dans les actes d'engagement de chacun des deux lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'entretien et articles de ménage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
39812100 Produits d'entretien des sols
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

bâtiments de la commune et du CCAS de Saint-Avé

II.2.4)Description des prestations:

achat de produits d'entretien et articles de ménage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no1 (Kit vitre) pour la commune et le CCAS (maison de l'enfance). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

articles d'hygiène et d'essuyage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711900 Savon
39831700 Distributeur de savon automatique
33761000 Papier hygiénique
33763000 Essuie-mains en papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

bâtiments de la commune et du CCAS

II.2.4)Description des prestations:

achat d'articles d'hygiène et d'essuyage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles no1 (savon de Marseille 5kg), 2 (savon de Marseille 10kg), 3 (bicarbonate de soude) et 4 (savon noir liquide) pour le CCAS (maison de l'enfance). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 015-032310
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_0061 2022_0071
Lot nº: 1
Intitulé:

produits d'entretien et articles de ménage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: plg grand ouest
Numéro national d'identification: 440 303 550 00154
Adresse postale: rue nungesser et coli - saint aignan de grandlieu - bP 03
Ville: Pont-Saint-Martin
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44860
Pays: France
Courriel: adv.nantes@groupeplg.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_0062 2022_0072
Lot nº: 2
Intitulé:

articles d'hygiène et d'essuyage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paredes
Numéro national d'identification: 407 995 505 00051
Adresse postale: 14 Rue Jacques Auriol
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35091
Pays: France
Courriel: marches@paredes.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les valeurs de marchés renseignées à la section V correspondent au montants maximums estimés des lots 1 et 2 sur une période de 4 ans (montants non contractuel). Les montants minimums et maximums annuels contractuels sont indiqués dans les actes d'engagements correspondants. Les marchés sont consultables à l'adresse indiquée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex 9
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline - 22, mail Pablo Picasso - bp24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@directe.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex 9
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2022