Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de Saint-Avé
Numéro national d'identification: 21560206100016
Adresse postale: mairie, Direction des affaires financières, Service commande publique et assurances
Ville: Saint-Avé
Code NUTS:
FRH04 MorbihanCode postal: 56890
Pays: France
Courriel:
fad@saint-ave.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.saint-ave.bzh/Adresse du profil d’acheteur:
https://marches.megalis.bretagne.bzh I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage et articles d'hygiène des services de la commune et du centre communal d'action sociale de Saint-Avé
II.1.2)Code CPV principal39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage et articles d'hygiène des services de la commune et du centre communal d'action sociale de Saint-Avé. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues. La valeur estimée du marché renseignée au Ii.1.7 ci-après correspond au montant maximum estimé du marché sur une période de 4 ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués dans les actes d'engagement de chacun des deux lots
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits d'entretien et articles de ménage
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
39812100 Produits d'entretien des sols
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
bâtiments de la commune et du CCAS de Saint-Avé
II.2.4)Description des prestations:
achat de produits d'entretien et articles de ménage
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
prestation supplémentaire éventuelle no1 (Kit vitre) pour la commune et le CCAS (maison de l'enfance). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
articles d'hygiène et d'essuyage
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33711900 Savon
39831700 Distributeur de savon automatique
33761000 Papier hygiénique
33763000 Essuie-mains en papier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
bâtiments de la commune et du CCAS
II.2.4)Description des prestations:
achat d'articles d'hygiène et d'essuyage
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
prestations supplémentaires éventuelles no1 (savon de Marseille 5kg), 2 (savon de Marseille 10kg), 3 (bicarbonate de soude) et 4 (savon noir liquide) pour le CCAS (maison de l'enfance). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022_0061 2022_0071
Intitulé:
produits d'entretien et articles de ménage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: plg grand ouest
Numéro national d'identification: 440 303 550 00154
Adresse postale: rue nungesser et coli - saint aignan de grandlieu - bP 03
Ville: Pont-Saint-Martin
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44860
Pays: France
Courriel:
adv.nantes@groupeplg.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022_0062 2022_0072
Intitulé:
articles d'hygiène et d'essuyage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: paredes
Numéro national d'identification: 407 995 505 00051
Adresse postale: 14 Rue Jacques Auriol
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS:
FRH03 Ille-et-VilaineCode postal: 35091
Pays: France
Courriel:
marches@paredes.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les valeurs de marchés renseignées à la section V correspondent au montants maximums estimés des lots 1 et 2 sur une période de 4 ans (montants non contractuel). Les montants minimums et maximums annuels contractuels sont indiqués dans les actes d'engagements correspondants. Les marchés sont consultables à l'adresse indiquée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex 9
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet:
http://rennes.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline - 22, mail Pablo Picasso - bp24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel:
paysdl.ccira@directe.gouv.frTéléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex 9
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/07/2022