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Services - 413475-2021

13/08/2021    S156

France-Annecy: Services de collecte et de collation de données

2021/S 156-413475

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Haute-Savoie HABITAT
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: marches@oph74.fr
Téléphone: +33 450882243
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautesavoiehabitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance

II.1.2)Code CPV principal
72314000 Services de collecte et de collation de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance auprès des locataires Haute-Savoie HABITAT

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 119 909.08 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Haute-Savoie

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour des services de traitement d’enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance auprès des locataires Haute-Savoie HABITAT

Haute-Savoie HABITAT souhaite se faire accompagner par un prestataire externe pour adresser ces enquêtes, être le contact privilégié des locataires pour ces enquêtes et traiter les données reçues.

Haute-Savoie HABITAT souhaite également sous-traiter à un prestataire la demande des attestations assurance multirisques habitation manquantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE DES OFFRES / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 066-171577
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: XELIANS DIGITAL
Ville: VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 119 909.08 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée le 13 avril 2021 à 14h00 en visioconférence, par Zoom.

Les entreprises, si elles souhaitent participer, doivent s’inscrire préalablement via la plateforme de dématérialisation (en cliquant sur l’onglet « Questions » de la consultation correspondante).

Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).

Conditions de participations : Chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.

Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises.

Les renseignements complémentaires d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :

Haute Savoie HABITAT - Service marchés :

Téléphone : 04.50.88.22.43

Mail : servicemarches@oph74.fr

Le marché est financé par des ressources propres.

Les factures sont réglées à 30 jours par virement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Ville: Grenoble
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2021