Services - 413532-2019

03/09/2019    S169

France-Paris: Logiciels de bases de données et d'exploitation

2019/S 169-413532

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APCA
Numéro national d'identification: 18007004700014
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chambres-agriculture.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations informatiques pour l'urbanisation et la mise en place du Système d'information installation-transmission (SIITR) des chambres d'agricultures

Numéro de référence: 2019-14
II.1.2)Code CPV principal
48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application:

— de l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique, et

— des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.

Le nombre maximum d'opérateurs économiques retenus est: 3 titulaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
72268000 Services de fourniture de logiciels
72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application:

— de l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique, et

— des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.

Le nombre maximum d'opérateurs économiques retenus est: 3 titulaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois 12 mois, seule l'APCA — centrale d'achat, a le pouvoir de décider de cette possibilité de reconduction. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature ou imprimé DC1,

— déclaration du candidat ou imprimé DC2,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société, en cas de sous-traitance l'imprimé DC4.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du chiffre d'affaires pour le dernier exercice connu.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

APCA.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Seule l'APCA — centrale d'achat peut passer des marchés subséquents ou déclencher une commande. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique en vigueur. Le présent accord-cadre s'exécute soit à partir:

— de marchés subséquents pour les demandes spécifiques ayant besoin d'une description administrative et technique particulières entrant dans le champ de l'accord-cadre soit,

— d'un ou de bons de commande pour les prestations courantes prévues dans l'accord-cadre et conformément au bordereau de prix unitaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2019