Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Agriculture
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations informatiques pour l'urbanisation et la mise en place du Système d'information installation-transmission (SIITR) des chambres d'agricultures
Numéro de référence: 2019-14
II.1.2)Code CPV principal48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application:
— de l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique, et
— des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le nombre maximum d'opérateurs économiques retenus est: 3 titulaires.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
72268000 Services de fourniture de logiciels
72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application:
— de l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique, et
— des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le nombre maximum d'opérateurs économiques retenus est: 3 titulaires.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois 12 mois, seule l'APCA — centrale d'achat, a le pouvoir de décider de cette possibilité de reconduction. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature ou imprimé DC1,
— déclaration du candidat ou imprimé DC2,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société, en cas de sous-traitance l'imprimé DC4.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration du chiffre d'affaires pour le dernier exercice connu.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/10/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Seule l'APCA — centrale d'achat peut passer des marchés subséquents ou déclencher une commande. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique en vigueur. Le présent accord-cadre s'exécute soit à partir:
— de marchés subséquents pour les demandes spécifiques ayant besoin d'une description administrative et technique particulières entrant dans le champ de l'accord-cadre soit,
— d'un ou de bons de commande pour les prestations courantes prévues dans l'accord-cadre et conformément au bordereau de prix unitaires.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/09/2019
