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Services - 414175-2022

29/07/2022    S145

France-Buire: Services de collecte des ordures

2022/S 145-414175

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes des 3 RIVIERES
Adresse postale: le Sémaphore - bâtiment C
Ville: Buire
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02500
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc3r.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23267
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23267
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de communes des trois rivières
Adresse postale: le Sémaphore - bâtiment C
Ville: Buire
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02500
Pays: France
Courriel: administratif@cc3r.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23267
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: communauté de communes des trois rivières
Adresse postale: le Sémaphore - bâtiment C
Ville: Buire
Code postal: 02500
Pays: France
Courriel: administratif@cc3r.fr
Code NUTS: FRE21 Aisne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte sélectives des Déchets Ménagers et Assimilés-

II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la collecte sélective en porte à porte de déchets ménagers et assimilés. Le service à assurer comprend : -la collecte des ordures ménagères résiduelles présentées en sacs ou en bacs ; -la collecte des déchets recyclables présentés en bacs roulants, y compris le verre séparé des autres matériaux recyclables ; -le transport des matériaux ainsi collectés vers le quai de transfert désigné par Valor'Aisne, Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers, auquel adhère la Communauté de Communes des Trois Rivières ; -le transport du verre vers les repreneurs. Le service doit être assuré hebdomadairement, sauf cas particuliers mentionnés au C.C.T.P.La collecte est réalisée, en porte à porte, pour 3 flux distincts : les déchets ménagers résiduels et assimilés, les emballages ménagers recyclables et le verre.L'étendue des prestations à la charge du Titulaire, les modalités d'exécution

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

le Sémaphore - bâtiment C, 02500 BUIRE

II.2.4)Description des prestations:

lot unique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Objet du marché :Collecte sélectives des Déchets Ménagers et AssimilésLe présent marché a pour objet la collecte sélective en porte à porte de déchets ménagers et assimilés. Le service à assurer comprend : -la collecte des ordures ménagères résiduelles présentées en sacs ou en bacs ; -la collecte des déchets recyclables présentés en bacs roulants, y compris le verre séparé des autres matériaux recyclables ; -le transport des matériaux ainsi collectés vers le quai de transfert désigné par Valor'Aisne, Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers, auquel adhère la Communauté de Communes des Trois Rivières ; -le transport du verre vers les repreneurs. Le service doit être assuré hebdomadairement, sauf cas particuliers mentionnés au C.C.T.P.La collecte est réalisée, en porte à porte, pour 3 flux distincts : les déchets ménagers résiduels et assimilés, les emballages ménagers recyclables et le verre.L'étendue des prestations à la charge du Titulaire, les modalités d'exécutions et les exclusions sont précisées dans le C.C.T.P. Du marché.Le périmètre du service à assurer est le territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières (26 communes) tel que défini au CCTP

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/07/2022