Fournitures - 414253-2020

04/09/2020    S172

France-Alès: Matériels électriques

2020/S 172-414253

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Alès
Adresse postale: 9 place de l'Hôtel de Ville — BP 345
Ville: Alès Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30115
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire de la Ville d'Alès
Courriel: manon.jourdan@alesagglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ales.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre d'approvisionnement en matériels électriques pour le département gestion du patrimoine immobilier de la Ville d'Alès

Numéro de référence: 2020VA0070AO
II.1.2)Code CPV principal
31681410 Matériels électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les familles de besoins concernées par le présent accord-cadre sont: éclairage lampe, éclairage luminaires/projecteurs, chauffage, piles/batteries, câble, colliers et fixations, cheminement, éclairage de sécurité/alarme incendie, appareillage, modulaire, raccordement boîtes/divers blocs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 288 882.00 EUR / Offre la plus élevée: 532 800.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures du présent marché sont destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence décroissante, effectués sur la base du planning d'intervention établi via un outil de gestion de la maintenance.

Cette démarche s'inscrit dans le but de diminuer les dépenses de fonctionnement de la collectivité en favorisant les interventions sur un rayon isochrone pour chaque équipe d'intervention sur le terrain afin que les agents passent un minimum de fois par jour chez le fournisseur pour s'approvisionner ou soient approvisionnés en un temps restreint qui leur permet d'assumer leur travail chaque jour.

Ce rayon isochrone d'intervention ne peut pas ainsi être fixé et déterminé suffisamment distinctement pour permettre un découpage géographique compte tenu que les interventions quotidiennes varient dans l'espace et dans leur importance.

En effet, le département gestion du patrimoine immobilier est basé au 11 rue Marcel Paul à Alès (33 agents), avec une antenne sur la ZAC de l'habitarelle à 10 mn de là (cinq agents).

Le patrimoine de la Ville d'Alès est géographiquement situé sur la Ville d'Alès.

Ce fonctionnement engendre donc des déplacements majoritaires sur le secteur géographique Alésien. Au regard des délais contraints d'intervention et de l'économie de fonctionnement qui s'impose aux collectivités, il est demandé au(x) titulaires(s) du présent accord cadre d'assurer l'approvisionnement en matériels électriques dans un temps restreint équivalent à 30 minutes à compter du départ de l'agent de l'adresse du département gestion du patrimoine immobilier (11 rue Marcel Paul à Alès).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2 valeur technique (appréciée au regard du cadre de mémoire technique à renseigner par le candidat détaillant les sous critères) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 2.1 Modalités de mise à disposition des fournitures / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: 2.1.1 Organisation,gestion mises en œuvre (gestion de stocks, approvisionnement qualitatif et quantitatif) permettant de répondre aux besoins en matériels dans le respect des délais impartis / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 2.1.2 Les modalités de mise à disposition des fiches techniques des produits (format, plate-forme dédiée...) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.2 Modalités d'évacuation et de traitement des déchets pour le respect de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: 1 Prix (apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (montant minimum annuel de 9 000 EUR HT et sans montant maximum annuel) attribué à quatre candidats maximum, selon la règle dite du «tour de rôle» sans négociation ni remise en concurrence pour chaque commande.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 052-122819
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Titulaire 1
Intitulé:

Accord-cadre d'approvisionnement en matériels électriques pour le département gestion du patrimoine immobilier de la Ville d'Alès

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS CGE distribution
Adresse postale: 273 chemin de Croupillac
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30100
Pays: France
Adresse internet: https://www.cge-distribution.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 288 882.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Titulaire 2
Intitulé:

Accord-cadre d'approvisionnement en matériels électriques pour le département gestion du patrimoine immobilier de la Ville d'Alès

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Rexel France
Adresse postale: 594 chemin de la Tourtugue — rocade Est
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30100
Pays: France
Adresse internet: https://www.rexel.fr/frx/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 519 760.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Titulaire 3
Intitulé:

Accord-cadre d'approvisionnement en matériels électriques pour le département gestion du patrimoine immobilier de la Ville d'Alès

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas CEF Yesss électrique
Adresse postale: 5 chemin du Torey
Ville: Francheville
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 69340
Pays: France
Adresse internet: https://www.yesss-fr.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 532 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché étant un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant maximum annuel, la valeur totale indiquée pour chaque attributaire représente le montant total du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres sur la durée totale du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative), après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques;

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/08/2020