Services - 414606-2013

07/12/2013    S238    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Services de transport ferroviaire

2013/S 238-414606

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Aéroports de Paris
291 boulevard Raspail
À l'attention de: Benoist Cardinal
75675 Paris Cedex 14
France
Téléphone: +33 786270068

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.aeroportsdeparis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: www.tendersmart.com
Adresse internet: www.tendersmart.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: www.tendersmart.com

I.2)Activité principale
Activités aéroportuaires
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Aéroports de Paris - exploitation et maintenance des systèmes automatiques de transport de l'aéroport Paris Charles de Gaulle.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 18: Services de transports ferroviaires
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aéroport Paris Charles de Gaulle.

Code NUTS FR108

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 10
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.
La plate-forme Paris-Charles de Gaulle est traversée par deux lignes de métro automatique de type VAL (véhicule automatique léger du constructeur Siemens) : la ligne 1, située en zone publique et reliant le Terminal 1 au Terminal 2 et la ligne LISA, située en zone réservée et reliant les 3 salles d'embarquement du Terminal 2.
La prestation concerne l'exploitation de ces deux lignes ainsi que la maintenance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60200000, 50220000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché sera sans montant minimum ni maximum.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une durée de sept années renouvelable une fois 3 ans.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont autorisés. Ils devront être solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-Bis.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les capacités techniques du candidats seront examinées selon les informations que ce-dernier remettra. A savoir: organigramme général , organisation générale, description des moyens matériels, humains tant en exploitation qu'en maintenance, partenariats, lignes gérés et lignes dont ils assurent la maintenance, charte qualité nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
SPA861
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.1.2014 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 5. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 5, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

Les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "Français", puis sur "Voir les avis de marchés", puis sur "Avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de TenderSmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 141900430 (0,34 EUR/min).

Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur le site www.tendersmart.com (Zone Fournisseur / Répondre aux appels d'Offres). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @ansmtp.ariba.com.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
4.12.2013