Fournitures - 415159-2019

04/09/2019    S170    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Thorigné-Fouillard: Électricité

2019/S 170-415159

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDE35
Numéro national d'identification: 20005042500012
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Ville: Thorigné-Fouillard Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35236
Pays: France
Courriel: sde35@sde35.fr
Téléphone: +33 299231555

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sde35.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergies

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre fourniture, acheminement d'électricité et service associés

II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'accords-cadres (un accord-cadre par lot) pour les points de livraison Bt < 36 kva, de type éclairage public et bâtiments, les points de livraison Bt > 36 kva et HTA, ainsi que pour les points de livraison Bt < 36 kva, Bt > 36 kva et HTA, avec énergie d'origine 100 % ENR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 35 983 185.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

190203001_ < 36 kva éclairage public

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
31682000 Approvisionnement en électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt < 36 kva, de type éclairage public, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 95
Coût - Nom: Valeur économique / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

190203002_ < 36 kva bâtiments

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
31682000 Approvisionnement en électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt < 36 kva, de type bâtiment, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 95
Coût - Nom: Valeur économique / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

190203003_ > 36 kva et HTA

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
31682000 Approvisionnement en électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 95
Coût - Nom: Valeur economique / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

190203004_ 100 % ENR

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
31682000 Approvisionnement en électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt <36 kva, Bt > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, avec énergie d'origine 100 % ENR, appartenant aux membres du groupement de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 95
Coût - Nom: Valeur économique / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 102-246598
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190203001
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt < 36 kva, de type éclairage public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 946 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190203002
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt < 36 kva, de type bâtiment

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Aris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 910 372.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190203003
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt > 36 kva et HTA, distribués par Enedis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 126 213.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190203004
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt < 36 kva, Bt > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, avec énergie d'origine 100 % ENR

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — contours de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.tarennes@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de Rennes de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — contours de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2019