Services - 415205-2020

04/09/2020    S172

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 172-415205

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Logirem
Adresse postale: 111 boulevard National — BP 60204
Ville: Marseille Cedex 03
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13302
Pays: France
Point(s) de contact: Pole JAM
Courriel: marches@logirem.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logirem.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d’assainissement des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales

II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La réalisation de prestations d’assainissement correctives et préventives des réseaux verticaux et horizontaux des Eaux usées (EU), Eaux vannes (EV) et Eaux pluviales (EP) du patrimoine propriété de Logirem situés sur les départements: 2A; 2B; 06; 13; 83 et 84.

Il est précisé que ces interventions d’entretien, de dépannage et d’inspection vidéo sur les réseaux d’évacuations portent uniquement sur le patrimoine Logirem.

Sont exclues de ce marché toutes les demandes qui revêtent un caractère locatif défini selon le décret nº 87-712.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Corse du Sud

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

Corse du sud.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations objets de l'accord cadre sur le patrimoine Logirem en Corse du Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date de commencement prévisionnel des accords-cadres: 1.12.2020 pour l’ensemble des lots ou à la date fixée sur la notification si celle-ci est postérieure.

Dans tous les cas, l'accord-cadre est conclu pour une première période allant jusqu’au 30.11.2021.

Après cette première période, le marché sera renouvelable trois fois pour une période annuelle par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Haute-Corse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Haute-Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations objet de l'accord cadre sur le patrimoine Logirem de Haute-Corse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date de commencement prévisionnel des accords-cadres: 1.12.2020 pour l’ensemble des lots ou à la date fixée sur la notification si celle-ci est postérieure.

Dans tous les cas, l'accord-cadre est conclu pour une première période allant jusqu’au 30.11.2021.

Après cette première période, le marché sera renouvelable trois fois pour une période annuelle par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Alpes-Maritimes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Alpes-Maritimes.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations objet de l'accord cadre sur le patrimoine Logirem des Alpes-Maritimes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date de commencement prévisionnel des accords-cadres: 1.12.2020 pour l’ensemble des lots ou à la date fixée sur la notification si celle-ci est postérieure.

Dans tous les cas, l'accord-cadre est conclu pour une première période allant jusqu’au 30.11.2021.

Après cette première période, le marché sera renouvelable trois fois pour une période annuelle par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Var

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Département du Var.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de l'accord cadre sur le patrimoine Logirem situé dans le Var.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date de commencement prévisionnel des accords-cadres: 1.12.2020 pour l’ensemble des lots ou à la date fixée sur la notification si celle-ci est postérieure.

Dans tous les cas, l'accord-cadre est conclu pour une première période allant jusqu’au 30.11.2021.

Après cette première période, le marché sera renouvelable trois fois pour une période annuelle par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marseille 1 (3, 4, 9e au 14e arrondissement)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Arrondissements 3, 4, 9e au 14e de Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de l'accord-cadre sur le patrimoine Logirem situé sur les arrondissement 3, 4, 9e au 14e arrondissement de Marseille.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date de commencement prévisionnel des accords-cadres: 1.12.2020 pour l’ensemble des lots ou à la date fixée sur la notification si celle-ci est postérieure.

Dans tous les cas, l'accord-cadre est conclu pour une première période allant jusqu’au 30.11.2021.

Après cette première période, le marché sera renouvelable trois fois pour une période annuelle par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour les lots nº 5 (Marseille 1) et nº 6 (Marseille 2):

Le candidat qui se voit attribuer un lot de Marseille ne pourra se voir attribuer l’autre lot de Marseille. Le candidat qui se présenterait sur plusieurs lots de Marseille devra indiquer dans son offre, de manière claire et non équivoque l’ordre de priorité qu’il définit.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marseille 2 (1, 2, 5 à 8, 15e et 16e arrondissement)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille pour les arrondissements: 1, 2, 5 à 8, 15e et 16e.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de l'accord-cadre sur le patrimoine Logirem situé sur les arrondissements de Marseille 1, 2, 5 à 8, 15e et 16e.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date de commencement prévisionnel des accords-cadres: 1.12.2020 pour l’ensemble des lots ou à la date fixée sur la notification si celle-ci est postérieure.

Dans tous les cas, l'accord-cadre est conclu pour une première période allant jusqu’au 30.11.2021.

Après cette première période, le marché sera renouvelable trois fois pour une période annuelle par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour les lots nº 5 (Marseille 1) et nº 6 (Marseille 2):

Le candidat qui se voit attribuer un lot de Marseille ne pourra se voir attribuer l’autre lot de Marseille. Le candidat qui se présenterait sur plusieurs lots de Marseille devra indiquer dans son offre, de manière claire et non équivoque l’ordre de priorité qu’il définit.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bouches-du-Rhône Est du département (hors Marseille)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Bouches-du-Rhône Est du département (hors Marseille).

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de l'accord-cadre sur le patrimoine Logirem situé dans le secteur géographique Bouches-du-Rhône Est du département (hors Marseille).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date de commencement prévisionnel des accords-cadres: 1.12.2020 pour l’ensemble des lots ou à la date fixée sur la notification si celle-ci est postérieure.

Dans tous les cas, l'accord-cadre est conclu pour une première période allant jusqu’au 30.11.2021.

Après cette première période, le marché sera renouvelable trois fois pour une période annuelle par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bouches-du-Rhône Ouest du département (hors Marseille)et Vaucluse

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Bouches-du-Rhône et Sud Vaucluse.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de l'accord-cadre sur le patrimoine Logirem situé dans les Bouches-du-Rhône Ouest du département (hors Marseille)et Vaucluse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date de commencement prévisionnel des accords-cadres: 1.12.2020 pour l’ensemble des lots ou à la date fixée sur la notification si celle-ci est postérieure.

Dans tous les cas, l'accord-cadre est conclu pour une première période allant jusqu’au 30.11.2021.

Après cette première période, le marché sera renouvelable trois fois pour une période annuelle par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La situation des opérateurs économiques doit être conforme à celles exigées au code de la commande publique.

Les formulaires DC1 et DC2 modèle CERFA sont à fournir dûment complétées (y compris le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles).

Ces formulaires sont accompagnés, le cas échéant, de la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Le DC1 est unique pour chaque lot même pour une réponse en groupement d’opérateurs économiques.

Le DC2 est fourni pour chacun des opérateurs économiques concernés, (donc plusieurs DC2 en groupement).

L’inscription sur un registre professionnel (KBis …) est à fournir.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dans le cas d’une défection (le titulaire d’un lot ne pourrait répondre à une commande dans le délai contractuel imparti – hors prestations forfaitaires préventives sur une résidence identifiée au BPU du lot), le titulaire d’un accord-cadre d’un lot géographiquement limitrophe pourra être sollicité expressément par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Deuxième semestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Les bons de commandes informatiques seront envoyés au titulaire par courrier électronique.

Les paiements sont assurés par des virements sur les comptes communiqués par les titulaires. À ce jour, la facturation et le paiement en ligne ne sont pas utilisés mais une évolution est possible durant la vie de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/08/2020