Services - 415276-2016

25/11/2016    S228

France-Orléans: Services de conseil juridique

2016/S 228-415276

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BRGM
Numéro national d'identification: 582056149
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin
Ville: Orléans Cedex 2
Code NUTS: FR246 Loiret
Code postal: 45060
Pays: France
Point(s) de contact: BRGM — unité achats
Courriel: brgm-achats@brgm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brgm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Rcaj1WTJZp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: BRGM
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin, BP 36009
Ville: Orléans Cedex 2
Code NUTS: FR246 Loiret
Code postal: 45060
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Collot Élisabeth
Courriel: consultation@brgm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brgm.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Thématiques des sciences de la terre et de l'après-mine

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

HADEV161104.

II.1.2)Code CPV principal
79111000 Services de conseil juridique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR246 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet les prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature,

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilité pour l'engager,

— copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire le cas échéant,

— état annuel des certificats reçus,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 8 de l'ordonnance 2005-649.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du candidat,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— listes des prestations réalisées au cours des 3 dernières années,

— liste des moyens techniques,

— déclaration d'effectif.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/01/2017
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2016