Services - 415338-2016

25/11/2016    S228    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Talence: Services de conseils et de représentation juridiques

2016/S 228-415338

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'Université de Bordeaux
52153011300013
351 cours de la Libération
Talence Cedex
33405
France
Téléphone: +33 540008386
Courriel: nicolas.flament@sria.univ-bordeaux.fr
Code NUTS: FR612

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9bD-uGRyz6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Immobilier et aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Immobilier et aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conseil, assistance juridique et représentation en justice — ma2016-46.

Numéro de référence: MA2016-46
II.1.2)Code CPV principal
79110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de la SRIA de l'université de Bordeaux, dans le cadre de l'ensemble des tranches de l'opération Campus.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 1: Droit public et privé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:

Talence.

II.2.4)Description des prestations:

Droit public et privé — prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de la SRIA de l'université de Bordeaux, dans le cadre de l'ensemble des tranches de l'opération Campus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 2: Droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisition

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:

Talence.

II.2.4)Description des prestations:

Droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisition — prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de la SRIA de l'université de Bordeaux, dans le cadre de l'ensemble des tranches de l'opération Campus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ceux prévus à l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, en particulier:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

voir règlement de la consultation pour les compléments.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ceux prévus à l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, en particulier:

— certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant des capacités des intervenants à exercer la profession d'avocat

— présentation des compétences du cabinet dans le domaine concerné

— l'Expérience du cabinet, en France, pour des opérations similaires à la Mission objet de la présente consultation, les références professionnelles ...

Voir règlement de la consultation pour les compléments.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/01/2017
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
Bordeaux Cedex
33000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de d'envoi de la notification de rejet des candidatures (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
Bordeaux
33000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2016