Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d'enrobés à chaud
II.1.2)Code CPV principal44113320 Enrobés routiers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture d'enrobés à chaud.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113320 Enrobés routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:
Les dispositions techniques afférentes aux prestations sont détaillées par l'article 6 du Cahier des clauses particulières (CCP). À titre indicatif, le volume moyen annuel d'enrobés chauds utilisés par le département (parc et divisions) jusqu'à présent était d'environ 40 000 tonnes sur l'ensemble du territoire, la répartition de cette quantité entre le périmètre du lot «secteur nord de la Loire» et le périmètre du lot «secteur sud de la Loire» étant équitable (environ 20 000 tonnes par lot).
Il est également précisé que, pour assurer la sécurité des approvisionnements, garantir une mise en œuvre des enrobés conforme aux règles de l'art sur l'ensemble du territoire départemental, permettre l'optimisation des transports de matériaux assurés par les agents du parc routier de Blois et ne pas renchérir le coût des transports pour l'acheteur public, le ou les centrales d'approvisionnement fixes ou mobiles du titulaire devront obligatoirement être distants de moins de 20 km du site du parc routier de Blois (79 avenue de Châteaudun — 41000 Blois).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il est porté à la connaissance des candidats que le présent marché pourra être susceptible de présenter des modifications de contrat en cours d'exécution des prestations.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113320 Enrobés routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:
Les dispositions techniques afférentes aux prestations sont détaillées par l'article 6 du Cahier des clauses particulières (CCP). À titre indicatif, le volume moyen annuel d'enrobés chauds utilisés par le département (parc et divisions) jusqu'à présent était d'environ 40 000 tonnes sur l'ensemble du territoire, la répartition de cette quantité entre le périmètre du lot «secteur nord de la Loire» et le périmètre du lot «secteur sud de la Loire» étant équitable (environ 20 000 tonnes par lot).
Il est également précisé que, pour assurer la sécurité des approvisionnements, garantir une mise en œuvre des enrobés conforme aux règles de l'art sur l'ensemble du territoire départemental, permettre l'optimisation des transports de matériaux assurés par les agents du parc routier de Blois et ne pas renchérir le coût des transports pour l'acheteur public, le ou les centrales d'approvisionnement fixes ou mobiles du titulaire devront obligatoirement être distants de moins de 20 km du site du parc routier de Blois (79 avenue de Châteaudun — 41000 Blois).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il est porté à la connaissance des candidats que le présent marché pourra être susceptible de présenter des modifications de contrat en cours d'exécution des prestations.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ou les renseignements équivalents sur papier libre,
— la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360, concernant les interdictions de soumissionner,
— tout document permettant de vérifier que le signataire a la capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts…),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/11/2018
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Conditions d'envoi ou de remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront déposer une offre uniquement par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/09/2018