Services - 415950-2017

20/10/2017    S202

France-Donzenac: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

2017/S 202-415950

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Donzenac
Adresse postale: place de la Liberté — BP6
Ville: Donzenac
Code NUTS: FRI21 Not specified
Code postal: 19270
Pays: France
Courriel: mairie-donzenac@wanadoo.fr
Téléphone: +33 555857233
Fax: +33 555856903
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.donzenac.correze.net
Adresse du profil d’acheteur: http://www.centreofficielles.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_10778_526182.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.centreofficielles.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché relatif à la prestation de chauffage des bâtiments communaux P1/P2/P3 — marché de type MTI.

Numéro de référence: 201700000000030000
II.1.2)Code CPV principal
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine de la commune de Donzenac. Le marché de base du type MTI (Marché — température — intéressement), comprend des prestations P1, P2, P3 + option 1 Travaux: réalisation de travaux d'amélioration des installations — isolation de l'école primaire en toiture et plancher.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Commune de Donzenac.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine de la commune de Donzenac, selon les clauses et conditions précisées dans le présent dossier d'appel d'offres.

Le marché de base du type MTI (Marché — température — intéressement), comprend des prestations P1, P2, P3 + Option 1 travaux: réalisation de travaux d'amélioration des installations — isolation de l'école primaire en toiture et plancher.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1 travaux: réalisation de travaux d'amélioration des installations — isolation de l'école primaire en toiture et plancher.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Possibilité de retirer le DCE et de déposer les candidatures et les offres sur le profil acheteur de la collectivité (http://www.centreofficielles.com).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Donzenac.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Commission d'appel d'offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2017