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Services - 415969-2017

20/10/2017    S202

France-Verdun: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2017/S 202-415969

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté agglomération Grand Verdun
Adresse postale: 11 Président Poincaré
Ville: Verdun
Code NUTS: FRF32 Not specified
Code postal: 55100
Pays: France
Courriel: grp-juridique@grandverdun.fr
Téléphone: +33 329834422
Fax: +33 329834404
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour réaliser la mission suivante: réalisation de schéma directeur d'aménagement lumière et plan de développement de la ville intelligente.

II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de missions suivantes: diagnostic éclairage public, réalisation des mesures d'éclairement sur les 6 500 points lumineux maximum, diagnostic énergétique, réalisation du schéma directeur d'aménagement lumière, réalisation du plan de développement de la ville intelligente, étude de contractualisation (scénarii). Le contrat peut prévoir 3 options obligatoires: géoréférencement des réseaux, mesures photométriques dynamiques sur ensemble de la voirie intercommunale, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opportunité et la passation d'un contrat/marché de performance énergétique. Le montant estimatif concerne uniquement les solutions de base.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour réaliser la mission suivante: réalisation de schéma directeur d'aménagement lumière et plan de développement de la ville intelligente. Réalisation de missions suivantes: Diagnostic éclairage public, réalisation des mesures d'éclairement sur les 6 500 points lumineux maximum, diagnostic énergétique, réalisation du schéma directeur d'aménagement lumière, réalisation du plan de développement de la ville intelligente, étude de contractualisation (scénarii). Le montant estimatif concerne uniquement les solutions de base. Le délai indiqué est le délai global prévisionnel hors options.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat peut prévoir 3 options obligatoires: géoréférencement des réseaux, mesures photométriques dynamiques sur ensemble de la voirie intercommunale, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opportunité et la passation d'un contrat/marché de performance énergétique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2017
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69923 Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou courrier électronique, fax ou être retiré sur place aux coordonnées indiquées dans la présente publicité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies de recours possible devant le tribunal administratif: — action en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivants l'avis d'attribution; — référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution; — référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours minimum après réception de la décision de rejet pour les candidats; — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois contre les clauses réglementaires divisibles d'un contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2017