Fournitures - 415977-2021

16/08/2021    S157

France-Limoges: Produits pétroliers, charbon et huiles

2021/S 157-415977

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de limoges
Numéro national d'identification: 21870850100018
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Ville: Limoges Cedex 1
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 555459385
Fax: +33 555459335
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-limoges.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.limoges.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Ville: Limoges Cedex 1
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 555459300
Fax: +33 555459335
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-limoges.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.limoges.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: opera
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Ville: Limoges Cedex 1
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 555459300
Fax: +33 555459335
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-limoges.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.limoges.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

la fourniture de carburants, additifs et réalisation de prestations diverses au moyen de cartes accréditives

Numéro de référence: V1f001
II.1.2)Code CPV principal
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord cadre mono-attributaire, alloti, passé en procédure formalisée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 428 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburants (gasoil B7, super sans plomb E5 et E10 et Gnr standard) et d'additif pour système de réduction catalytique sélective (Scr). Fourniture de prestations diverses et fourniture de

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09132100 Essence sans plomb
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de carburants (gasoil B7, super sans plomb E5 et E10 et Gnr standard) et d'additif pour système de réduction catalytique sélective (Scr). Fourniture de prestations diverses et fourniture de moyens de paiement des péages

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gaz de pétrole liquéfié L.P.G. Pour véhicules au moyen de cartes accréditives

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
09132100 Essence sans plomb
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de gaz de pétrole liquéfié L.P.G. Pour véhicules au moyen de cartes accréditives

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gaz naturel véhicules L.N.G. Au moyen de cartes accréditives

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
09132100 Essence sans plomb
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de gaz naturel véhicules L.N.G. Au moyen de cartes accréditives

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 017-038260
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: V1f00101au
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de carburants (gasoil B7, super sans plomb E5 et E10 et Gnr standard) et d'additif pour système de réduction catalytique sélective (Scr). Fourniture de prestations diverses et fourniture de

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: V1f00102au
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture de gaz de pétrole liquéfié L.P.G. Pour véhicules au moyen de cartes accréditives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: V1f00103au
Lot nº: 3
Intitulé:

fourniture de gaz naturel véhicules L.N.G. Au moyen de cartes accréditives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: picoty
Adresse postale: 1 Rue Andre Et Guy Picoty
Ville: La Souterraine
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L' accord cadre est conclu pour un montant maximum , pour le lot 1 : 590 000.00 euro(s) ht , pour le lot 2 : 7 000.00 euro(s) ht , pour le lot 3 : 10 000.00 euro(s) ht , les montant seront identiques pour chaque période de reconduction

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, Bp 3120
Ville: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France
Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
Téléphone: +33 555459385
Fax: +33 555459335
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2021