Services - 416122-2019

04/09/2019    S170    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montargis: Élagage des arbres

2019/S 170-416122

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montargis
Adresse postale: Service des marchés publics, 6 rue Gambetta, BP 719
Ville: Montargis
Code NUTS: FR
Code postal: 45207
Pays: France
Courriel: marches@montargis.fr
Téléphone: +33 238951068

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.montargis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élagage

II.1.2)Code CPV principal
77341000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Élagage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 105 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Taille en rideaux

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Taille en rideaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40 %
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 092-222574
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Taille en rideaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAMU SA
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Ville: Versailles
Code NUTS: FR
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 105 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot nº 2 — élagage prévu dans l'opération initiale, a été attribué et a fait l'objet d'une publication d'attribution. Concernant le lot nº 1, le montant de 105 000,00 EUR (HT) correspond au montant maximum pour les 3 années de l'accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 12 000,00 EUR (HT), montant maximum annuel: 35 000,00 EUR (HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/09/2019