Services - 416181-2017

20/10/2017    S202    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Meaux: Chariot élévateurs

2017/S 202-416181

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
20007213000012
Hôtel de Ville, BP 227
Meaux Cedex
77107
France
Téléphone: +33 0160099831
Courriel: catherine.quirici@meaux.fr
Fax: +33 0160099773
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_c6WADQSWrL
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_c6WADQSWrL
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de location d'élévateurs de personnels avec ou sans chauffeur.

Numéro de référence: 17CAPM13
II.1.2)Code CPV principal
42415110
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de location d'élévateurs de personnels avec ou sans chauffeur portant sur 4 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — location d'élévateur de personnel sur porteur VL

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42415110
42410000
42414000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Meaux.

II.2.4)Description des prestations:

Nacelle élévatrice sur porteur VL d'une Hauteur de travail 16 mètres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de douze (12) mois et ce, trois (3) fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le matériel proposé devra être conforme aux normes en vigueur et notamment à la norme européenne EN 280 /Ce.

Marché à bon de commande, d'un montant annuel minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — location d'élévateur de personnel sur porteur VL avec chauffeur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42415110
42410000
42414000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Meaux.

II.2.4)Description des prestations:

Nacelle élévatrice sur porteur VL d'une hauteur de travail 16 mètres, avec chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de douze (12) mois et ce, trois (3) fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le matériel proposé devra être conforme aux normes en vigueur et notamment à la norme européenne EN 280 /Ce.

Marché à bon de commande, d'un montant annuel minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — location d'élévateur de personnel automotrice diésel

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42415110
42410000
42414000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Meaux.

II.2.4)Description des prestations:

Nacelle élévatrice automotrice diesel d'une hauteur de travail 20 mètres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de douze (12) mois et ce, trois (3) fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le matériel proposé devra être conforme aux normes en vigueur et notamment à la norme européenne EN 280 /Ce.

Marché à bon de commande, d'un montant annuel minimum de 2 500 EUR HT et maximum de 8 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — location d'élévateur de personnel sur porteur PL

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42415110
42410000
42414000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Meaux.

II.2.4)Description des prestations:

Location d'élévateur de personnel sur porteur PL, d'une hauteur de travail de 22 mètres minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de douze (12) mois et ce, trois (3) fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le matériel proposé devra être conforme aux normes en vigueur et notamment à la norme européenne EN 280 /Ce.

Marché à bon de commande, d'un montant annuel minimum de 2 500 EUR HT et maximum de 6 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Selon les données du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Meaux.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Information donnée à titre indicatif. Aucun candidat n'est autorisé à participer à l'ouverture des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les sommes dues au(x) titulaire(s), cotraitant(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77008
France
Téléphone: +33 0160566630
Fax: +33 0160566610

Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77008
France
Téléphone: +33 0160566630
Fax: +33 0160566610

Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2017