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Marché de travaux - 416286-2019

04/09/2019    S170    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Travaux de construction de lignes de tramway

2019/S 170-416286

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sytral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Extension de la Ligne T2 au Sud de la Confluence — travaux débranchement T2

Numéro de référence: 19s0167
II.1.2)Code CPV principal
45234126
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation EA en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le projet consiste à créer la nouvelle zone de manœuvre ferroviaire permettant de porter le terminus de la ligne T2 du tramway de l'agglomération lyonnaise jusqu'à la station Montrochet. Ces travaux comprennent:

— la création de la bifurcation de la ligne T2 sur l'infrastructure existante T1,

— la création des voies de garage et de retournement sur le trottoir de la rue Montrochet,

— l'aménagement des quais de la station Sainte-Blandine et Montrochet,

— la réalisation des aménagements de voirie pour le raccordement sur l'existant.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232210
45233140
45234115
45234121
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Cours Charlemagne et rue Montrochet 69002 — Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation EA en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le projet consiste à créer la nouvelle zone de manœuvre ferroviaire permettant de porter le terminus de la ligne T2 du tramway de l'agglomération lyonnaise jusqu'à la station Montrochet. Ces travaux comprennent:

— la création de la bifurcation de la ligne T2 sur l'infrastructure existante T1,

— la création des voies de garage et de retournement sur le trottoir de la rue Montrochet,

— l'aménagement des quais de la station Sainte-Blandine et Montrochet,

— la réalisation des aménagements de voirie pour le raccordement sur l'existant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournira pour chacune des disciplines PVF, Lac, SIGF, Infra:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— plate-forme et voie ferrée:

—— capacité à réaliser des travaux de démolition de voie ferrée et notamment démolition de revêtement de plate-forme, démolition d'armement de voie et démolition de béton de calage,

—— capacité à réaliser des travaux de construction de voie ferrée en interface avec une infrastructure tramway existante exploitée, réalisation de voie ferrée en pose béton incluant la pose d'appareils de voie. Chaque capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection d'un maximum de 3 références d'opérations réalisées datant de moins de 5 ans attestées par des maîtres d'ouvrage ou par tout moyen,

—— certificat d'identité professionnelle selon nomenclature FNTP mars 2019: 414 — voies ferrées — construction neuve — réseau urbain ou équivalent,

— ligne aérienne de contact: le candidat attestera de sa capacité à réaliser les travaux suivants:

—— pose de poteaux pour transports guidés en milieu urbain dense,

—— pose de fil de contact pour transports guidés en milieu urbain dense,

—— pose d'armement pour le fil de contact pour transports guidés en milieu urbain dense,

—— pose d'isolateurs de section. Cette capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection d'un maximum de 3 références d'opérations réalisées datant de moins de 5 ans attestées par des maîtres d'ouvrage ou par tout moyen,

—— qualification Serce 21 (lignes de traction électrique (tramway, trolley-bus, réseaux secondaires, etc.)) ou équivalent,

—— qualification Qualifelec E3 (conception, étude, réalisation installation d'une puissance distribuée > 400 kva) classe 4 (implique un effectif de 50 exécutants minimum) ou équivalent,

— signalisation ferroviaire: le candidat attestera de sa capacité à réaliser des travaux suivants de mise en service d'un système de signalisation ferroviaire dans un réseau de tramway urbain en exploitation:

—— pose de circuits de voie et de compteurs d'essieux,

—— mise en œuvre des équipements, réglages et essais. Cette capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection d'un maximum de 3 références d'opérations réalisées datant de moins de 5 ans attestées par des maîtres d'ouvrage ou par tout moyen,

—— qualification Serce 12.122: installations de systèmes de signalisation ferroviaire ou équivalent,

— infrastructure et VRD: le candidat attestera de sa capacité à réaliser les travaux suivants:

—— travaux de VRD en milieu urbain dense,

—— travaux d'assainissement en milieu urbain dense,

—— travaux en lien avec une infrastructure tramway (multitubulaires, stations, massifs de lac) en milieu urbain dense. Cette capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection d'un maximum de 3 références d'opérations réalisées datant de moins de 5 ans attestées par des maîtres d'ouvrage ou par tout moyen. Certificat d'identité professionnelle selon nomenclature FNTP mars 2019 ou équivalent:

——— terrassement: 2321,

——— assise de chaussée: 321,

——— enrobés: 342,

——— revêtements en béton: 343,

——— bordures et caniveaux: 346,

——— ouvrages en maçonnerie: 347,

——— assainissement: 5143.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

— en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique,

— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance,

— les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Chapitres Ier et II du titre IX du livre Ier de partie réglementaire du code de la commande publique:

— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par fonds propres du Sytral,

— les prix sont fermes actualisables,

— les travaux seront réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires,

— l'avance est accordée en une seule fois dans les conditions fixées dans documents particuliers du marché,

— modalités de règlement des comptes: selon les modalités du chapitre II du titre IX du livre Ier de Partie réglementaire du code de la commande publique, du CCAG-Travaux et du CCAP,

— les paiements seront effectués par virement administratif dans délai réglementaire de 30 jours. Le point de départ du délai est fixé par documents particuliers du marché conformément à la section 2 du chapitre II du titre IX du livre Ier de partie réglementaire du code de la commande publique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis,

— il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R. 2142-3 et R. 2143-12 du code de la commande publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité,

— seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement,

— la consultation se déroulera comme suit:

—— candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis d'appel à candidatures et rappelées dans le RC de la phase candidature. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis d'appel à candidatures et du RC et leur adresse le DCE,

—— remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de présentation des offres par voie dématérialisée. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offre. Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation,

— selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation,

— la date prévisionnelle de notification du marché est fixée à la fin du 1er trimestre 2020,

— en application du 2e alinéa de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées:

—— travaux de voie ferrée,

—— travaux de Lac,

—— travaux de signalisation ferroviaire,

—— infrastructure et VRD.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2019