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Services - 416537-2021

16/08/2021    S157

France-Mantes-la-Jolie: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 157-416537

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Mantes la Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Ville: Mantes-la-Jolie
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78200
Pays: France
Courriel: Marchespublics@manteslajolie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.manteslajolie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XcxTo2nN5l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-La-Jolie

Numéro de référence: 21S0010
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-La-Jolie. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1an à compter du 16 juin 2021 ou de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative.les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons decommande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articlesr2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations serontsusceptibles de varier de la manière suivante :o Montant minimum annuel : 0 euro(s) HtoMontant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants.les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons decommande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articlesr2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations serontsusceptibles de varier de la manière suivante :o Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT omontant maximum annuel : 240 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 063-160203
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21S0010001
Lot nº: 1
Intitulé:

lot no1: Traitement des déchets non spéciaux y compris boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sotrema
Adresse postale: 33, rue Gustave EIFFEL
Ville: Rosny-sur-Seine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78710
Pays: France
Adresse internet: https://www.sotrema-environnement.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 90 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21S0010002
Lot nº: 2
Intitulé:

lot 2 - mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sotrema
Adresse postale: 33 rue Gustave EIFFEL
Ville: Rosny-sur-Seine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78710
Pays: France
Adresse internet: https://www.sotrema-environnement.fR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2021