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Fournitures - 416591-2020

04/09/2020    S172

France-Montrouge: Appareils de filtration de l'eau

2020/S 172-416591

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — direction des achats groupe — agence achats Île-de-France
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92120
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats groupe — agence achats Île-de-France — Barbara Bader
Courriel: barbara.bader@edf.fr
Téléphone: +33 184225108
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de prototypes de filtres en profondeur

II.1.2)Code CPV principal
42912310 Appareils de filtration de l'eau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre d’une campagne de test visant à valider un ou plusieurs design de filtres en profondeur, l’objet de cet avis de marché porte sur la fourniture de prototypes de filtres en profondeur qui seront testés en laboratoire, basé sur un protocole de test qui sera détaillé au sein de l’appel d’offre à suivre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d’un Accident par rupture de branche primaire (APRP), l’eau de refroidissement et les débris provoqués par l’impact cascadent au sein du bâtiment réacteur jusqu’à la piscine de récupération (IRWST), qui sert de réserve pour permettre de maintenir une recirculation de secours via le système RIS.

Les requis de filtration sur les designs EPR2 et HPC doivent désormais s’adapter à des quantités réduites de fibre (200 kg au maximum) en amont, suite à des modifications de design. L’option retenue vise à assurer une filtration efficace en toutes circonstances vis-à-vis de la composante « fibre » du TSD (Terme source débris) amont afin de réduire au maximum le risque de colmatage des assemblages combustibles en cas d’APRP. D’après ces requis, les résultats de test préliminaires sur des prototypes de filtres en profondeur ont donné des résultats satisfaisants.

Dans cette perspective, une campagne de tests est engagée par EDF pour la réalisation de tests sur différents designs de filtres en profondeur, dont les résultats doivent valider le principe de la technologie pour une utilisation sur les projets mentionnés plus haut.

Le marché prévoit en ferme la fourniture de l’ordre de 50 prototypes de filtres pour tests sur boucle à petite échelle, tests réalisés par un laboratoire indépendant, avec lequel un contrat spécifique sera passé avec EDF en fonction de la qualité des offres techniques et commerciales, il pourra y avoir plusieurs attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Option de durée de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

À titre indicatif et prévisionnel, le marché prévoit deux options:

— la fourniture complémentaire de l’ordre de dix prototypes de filtres pour tests sur boucle à petite échelle, tests réalisés par un laboratoire indépendant, avec lequel un contrat spécifique sera passé avec EDF;

— la fourniture de l’ordre de cinq prototypes de filtres pour tests sur boucle à moyenne échelle, tests réalisés par un laboratoire indépendant, avec lequel un contrat spécifique sera passé avec EDF.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu’un extrait k-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat;

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants lui permettant de représenter les autres membres du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit justifier:

1) d’une certification de management de l’environnement ISO14001 ou d’un système équivalent;

2) D’une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent.

Le candidat doit fournir:

3) Une liste de filtres métalliques passifs livrées au cours des 30 dernières années fonctionnant en eau qualifiés pour un usage nucléaire et installés en Réacteurs à eau pressurisée (REP) ou en Réacteurs à eau bouillante (REB), ou en adéquation avec le besoin exprimé dans cet avis de marché;

4) Le nombre d’ingénieurs que l’entreprise peut dédier au projet compétents sur le domaine de la filtration et leur nombre d’années d’expérience;

5) La surface totale de filtres métalliques de type le plus similaire à l’attendu qu’il est possible à l’entreprise de produire en une année;

6) La description du système de gestion de la qualité (Quality Management System) utilisé par l’entreprise: manuel de qualité site, procédure de surveillance des fournisseurs, etc.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie à 1re demande pourra être exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints et solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFX_090459 intitulé «NM1630 — Prototypes filtration en profondeur — Avis de marché»" — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2020