Marché de travaux - 416661-2022

01/08/2022    S146

France-Nantes: Travaux de fouille et de terrassement

2022/S 146-416661

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole nantes metropole
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: contact.marches@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole.nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de génie civil pour L'Implantation de conteneurs enterrés et aériens sur le territoire de nantes métropole

Numéro de référence: 2022-3145
II.1.2)Code CPV principal
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur l'exécution de travaux de génie civil pour la mise en place de conteneurs enterrés et aériens servant à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Nantes Métropole.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation porte sur l'exécution de travaux de génie civil pour la mise en place de conteneurs enterrés et aériens servant à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Nantes Métropole.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat

dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44091
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44091
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2022